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Communiqué de presse après l'enquête sur le fonctionnement des SPANC

Publié le par A.D.A.V

Les services publics d’assainissement non collectif, entre inégalités et illégalité Des tarifs qui varient parfois de 1 à 20, des pratiques disparates et parfois illégales… Dans le domaine de l’assainissement non collectif des eaux usées, les inégalités règnent et l’insatisfaction monte : plus de 70 % des particuliers se disent insatisfaits ! Ces éléments ressortent de la vaste enquête menée par la Fondation Danielle Mitterrand‐France libertés, le réseau d’associations d’usagers ConfiANCe et le magazine 60 Millions de consommateurs, qui en publie les principaux résultats dans son numéro d’avril. Cette enquête, menée dans le cadre de l’Opération transparence sur l’eau, comportait deux volets : une étude des règlements de service de quelque 200 Services publics d’assainissement non collectif (Spanc), chargés du contrôle de la conformité des installations des particuliers, et un questionnaire auquel ont répondu 500 particuliers concernés. Une nouvelle fois, le manque de transparence est le premier problème à déplorer. La plupart des Spanc ont refusé de fournir leurs règlements de service, en dépit de leurs obligations légales. Et ceux qui l’ont fait ont fourni des règlements pas toujours à jour, parfois truffés de clauses illégales ou suspectées d’être abusives. Les tarifs pratiqués par ces Spanc sont à géométrie (très) variable : de 33 à 229 euros pour le simple diagnostic initial d’une installation existante, pour une prestation d’une qualité bien aléatoire. D’ailleurs, la moitié des personnes interrogées estiment que les contrôles sont mal faits. Quant aux travaux imposés, ils oscillent entre 9 000 et 10 000 euros en moyenne, parfois beaucoup plus. En France, 12 millions de personnes vivent dans un logement non raccordé au tout‐à‐l’égout, et doivent utiliser un système d’assainissement non collectif (fosse septique ou autre). Souvent isolées, souvent âgées, elles peinent à se faire entendre face aux acteurs d’un marché qui se compte en dizaines de milliards d’euros. En leur nom, les trois partenaires de l’enquête appellent à un minimum de transparence et d’équité. L’assainissement non collectif, c’est l’affaire de tous !

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après la réunion du 11 mars 2016

Publié le par A.D.A.V

après la réunion du 11 mars 2016
après la réunion du 11 mars 2016

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Journal de la "Brie des morin" et l'assainissement?

Publié le par A.D.A.V

~Petit commentaire après la lecture du journal de la BRIE DES MORIN N° 12 de janvier 2016. Bien que ce bulletin soit très intéressant sur des sujets comme la culture, le sport, les loisirs, un peu sur l’avenir des jeunes, il faut remarquer qu’un sujet qui intéresse la population a été oublié : Il s’agit de l’assainissement, à moins, bien sûr, que la communauté de communes ait oublié la compétence qu’elle a prise sur ce dossier. On ne voudrait pas croire que nos élus se sentent dépassés par le travail à accomplir et préfèrent fermer pudiquement les yeux en laissant les plus dynamiques (le SPANC) prendre sans vergogne dans la poche des citoyens en multipliant les taxes pour assurer la survie de leur petite structure. Dans ce bulletin, rien n’est mentionné sur le travail de regroupement des communes et des usagers en priorité 1 et 2 qui est la condition pour obtenir des subventions de l’agence de l’eau et de l’ANAH. Ce travail incombe pourtant à la communauté de communes. Est-ce que l’on attend qu’il n’y ait plus de subventions ? Peut-on laisser le SPANC continuer à contrôler à des prix exorbitants (165 euros annuellement) toutes les installations en priorité 1 ? Le bureau de l’ADAV le 21 Février 2016.

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REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION ANC SALLE DES FETES DE VILLENEUVE SUR BELLOT LE 4 MARS 2016 A 19H

Publié le par A.D.A.V

A.D.A.V. (Association de défense de l’assainissement individuel et collectif de Villeneuve sur Bellot, membre du réseau Confi-ANC-e)

W773000569

N/R : 2016.01.01 F

Adresse du blog :adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com Courriel : adavil77@hotmail.fr

Siège social : Mairie de Villeneuve sur Bellot, 25 place Maurice Jaquet, 77510 Villeneuve sur Bellot.

Adresse postale chez le président 25 bis rue du Fourcheret 77510 Villeneuve sur Bellot

INFO N° 2016.01F

L’ADAV organise une réunion publique d’information sur l’ANC à la salle des fêtes de Villeneuve sur Bellot le vendredi 4 mars 2016 à 19 heures.

Les points suivants seront abordés :

1) Comment lire le rapport de contrôle que vous avez reçu au cours de l’été 2015

2) les droits et obligations des usagers

3) Les démarches à entreprendre pour obtenir des subventions pour réhabiliter les installations pour ceux qui le souhaitent

4) L’éco-prêt à taux zéro et des subventions de l’ANAH (agence nationale de l’amélioration de l’habitat)

5) Réponses à vos questions.

Le bureau de l’ADAV le 16 février 2016

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document émanant de l'association des maires de France et de la FNCCR

Publié le par A.D.A.V

Sur le document ci-dessous, la commune et l'assainissement non collectif, émanant de l'association des maires de France et de la FNCCR nous avons extrait la page 29 qui traite de l'annualisation avant service rendu, illégale, et de la communication du règlement de service qui est obligatoire.

Toutes ces assertions nous conforte dans le combat que nous menons depuis 2009, en espérant que tous les élus sont en possession de ce document de 85 pages et qu'ils en ont pris connaissance.

Le bureau de l'ADAV le 03.02.2016

document émanant de l'association des maires de France et de la FNCCR

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notre réaction au courrier du vice-président, responsable de l'assainissement à la ccbm, page 1

Publié le par A.D.A.V

notre réaction au courrier du vice-président, responsable de l'assainissement à la ccbm, page 1
notre réaction au courrier du vice-président, responsable de l'assainissement à la ccbm, page 1

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Notre article paru dans le blog le 05.01.16 a déclanché l'ire de certains élus sans doute dérangés dans leur quiétude

Publié le par A.D.A.V

Notre article paru dans le blog le 05.01.16 a déclanché l'ire de certains élus sans doute dérangés dans leur quiétude

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avenir des communauté de communes

Publié le par A.D.A.V

avenir des communauté de communes

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Lettre que nous aurions aimé recevoir, mais que le président du siane n'a jamais écrite

Publié le par A.D.A.V

Lettre que nous aurions aimé recevoir, mais que le président du siane n'a jamais écrite

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Lettre au préfet de Melun le 17.11.2015, restée sans réponse à ce jour

Publié le par A.D.A.V

Lettre au préfet de Melun le 17.11.2015, restée sans réponse à ce jour

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