Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Assainissement: la grille d'appréciation en question

Publié le par A.D.A.V

La grille d'appréciation des installations est basée sur quatre critères: le dispositif, le fonctionnement, l'impact sur le milieu et le risque sanitaire. Ces rubriques ne sont pas contestables en soi, sauf qu'elles laissent trop de place à la subjectivité....

Lire la suite

Lettre aux maires ayant adhéré au SIANE-SPANC de Rebais

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

Lire la suite

Petite précision sur la baisse de la redevance à Villeneuve sur Bellot

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

Dans le premier courrier que le SIANE-SPANC a adressé aux habitants de Villeneuve le 15 Décembre 2008, il était indiqué que "le paiement de la redevance d'assainissement autonome était à charge du propriétaire de la maison pour la première visite de diagnostic....

Lire la suite

TOUQUIN CLAQUE LA PORTE AU SIANE SPANC DE REBAIS

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

Lire la suite

Annualisation de la redevance:contestation devant le tribunal

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

Avis aux personnes déjà contrôlées, qui ont payé le premier contrôle, valable pour 4 ans et à qui on demande le paiement annualisé de 30 € H/T an. Dès que vous recevrez un avis de paiement pour cette redevance annualisée de 30 € H/T an (soit 31 € 65 TTC),...

Lire la suite

Deux succès pour l'ADAV

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

Les premières lettres d'avis de visite des contrôleurs du SIANE-SPANC de Rebais arrivent sur notre commune. On peut faire deux remarques: La première concerne le prix de la redevance qui passe de 105 € 50 à 42 € 20 TTC ,soit une diminution de 60%. Ceci...

Lire la suite

LETTRE AU PRESIDENT DU SIANE-SPANC DU 05 MAI 2010

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

OBJET:CONTESTATION DE REDEVANCE ANC Monsieur le Président, Votre courrier qui nous est parvenu le 20 Avril 2010 fait état d'une somme de 30 euros HT/an qui est demandée "pour la redevance d'assainissement non collectif concernant les abonnés déjà contrôlés,...

Lire la suite

Assainissement: le droit des consommateurs

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

Louis Benêteau, secrétaire de l'association de défense de l'assainissement de Villeneuve sur Bellot (ADAV) milite pour une baisse des tarifs d'assainissement. La mise en place de l'assainissement collectif et non collectif continue de poser beaucoup de...

Lire la suite

<< < 10 20 21