Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Nous ne sommes pas les seuls à contester

Publié le par A.D.A.V

     A travers la France, beaucoup de personnes se mobilisent, car elles ont les mêmes problèmes que nous  avec les services chargés de mettre en place un meilleur système d'assainissement individuel. En soi ce travail est légitime, mais les méthodes employées sont souvent jugées discriminatoires et trop brutales.

     Pour vous en convaincre, sur notre blog, cliquez sur le lien JOURNAL DE 13H TF1, qui apparait sur le côté droit de votre écran sur la page que vous lisez. Après une petite page de pub, (on ne peut y échapper) vous avez accès à l'information qui a été diffusée il y a quelques jours.

     Nous voudrions dire aux élus qui sont en charge de ce dossier de ne pas laisser croire qu'ils se désintéressent de l'outil qu'eux-mêmes ou leurs prédécesseurs ont mis en place il y a quelques années, car le train qu'ils ont formé est en passe de dérailler.

     A ce sujet, lisez l'article suivant qui montre que le dossier appelle plus de questions qu'il n'apporte de réponses.

     En tous cas, ne restez pas seuls. C'est ce que les autorités souhaitent. Rejoignez les associations, dont l'ADAV, qui militent pour une meilleure prise en compte de l'intérêt des particuliers, car c'est l'union qui fait la force, comme le dit l'adage populaire.

     N'hésitez pas à nous faire vos commentaires sur le blog. il est conçu pour cela. Il n'y a pas de censure pour les autorités au cas où elles voudraient prendre la parole.

 

Le bureau de l'ADAV

Voir les commentaires

Certains contrôles du SPANC nous laissent perplexes

Publié le par A.D.A.V

 

     Les premiers contrôles ayant été faits sur la commune, les "diagnostics de vérification, de conception et excécution" arrivent dans les boîtes à lettres. Nous avons déjà eu l'occasion de parler des lacunes de la grille d'appréciation, trop subjective et qui oublie d'intégrer l'environnement.

     Comme dans un match de foot-ball, où il n'est pas question de rendre l'arbitre responsable des déviances d'un système, de même ici, il n'est pas dans notre intention de dénigrer les agents qui viennent faire les vérifications, car eux ne font qu'appliquer un système bien imparfait qui n'est pas de nature à aider les propriétaires. Les nouvelles grilles d'appréciation qui devaient être fournies au mois de juin 2010 se font toujours attendre et l'utilisation des anciennes n'est pas satisfaisante.

     Nous avons sous les yeux l'exemple d'une fosse septique récente, à dispositif complet, ne présentant aucun risque sanitaire, n'ayant aucun impact sur le milieu, dont le fonctionnement est jugé aléatoire, parce que le contrôleur n'a pas vu l'existence de la ventilation et parce que la fosse est à vider. En l'occurrence, il s'agit d'un contrôle incomplet dont la conclusion se révèle incompréhensible pour le propriétaire. D'un côté nous lisons:" dispositif sans problème majeur de constitution et de fonctionnement ne nécessitant pas de travaux" (avec pourtant une note de  priorité  3 sans justificatif) et de l'autre "installation à risque" (à cause de quelques aménagements à faire. Comprenne qui pourra!

     Mais il y a mieux. La fosse doit être vidée avec information préalable du Siane, sans compter les contraintes, comme la facture de vidange (dans un délai de 15 jours après réalisation du diagnostic). Comment comprendre cette date? S'agit-il de la date du diagnostic ou de l'information donnée au propriétaire, ce qui n'est pas la même chose? Pas de précision. Doivent être mentionnées, la date d'intervention,le nom de l'entreprise et le volume enlevé. Que d'ennuis en perspective!

     Comment procéder? A votre bon sens, Messieurs-Dames. On nous dit que les vidanges doivent être réalisées par un vidangeur agréé dont la liste est communiquée par la Préfecture du 77. Contactée par nos soins,la Préfecture indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir cette liste, elle nous a renvoyé au service santé, environnement de la DDASS, laquelle nous a redirigé vers la mairie dont le répondeur nous a indiqué que celle-ci n'était présentement pas ouverte. Il faut l'entendre pour le croire! Dans l'information fournie, il y a une petite inexactitude que le Spanc ferait bien de rectifier. Personne ne nous empêchera de nous poser nombre de questions sur la façon d'opérer du Siane-Spanc de Rebais. Nous finissons par nous demander si nous sommes encore dans le domaine de  l'assainissement ou si le service qui n'est pas évident pour la population n'a plus qu'un seul but: trouver de l'argent pour son fonctionnement.

     Nous devons aussi revenir sur l'action des maires qui envoient le diagnostic après l'avoir signé. C'est leur rôle, mais force est de constater qu'ils signent un papier dont ils ne peuvent contrôler la teneur. Certes le travail des maires est délicat et exigeant, mais dans ce domaine ils sont victimes d'un sytème qu'ils ont mis en place et qu'ils ne contrôlent plus. C'est là que nous pensons que serait utile la mise en place de commissions consultatives composées de citoyens mandatés par leurs pairs et qui pourraient apporter une aide précieuse dans la réalisation des contrôles et sur la situation réelle des installations qu'une visite rapide, même consciencieuse, ne permet pas d'évaluer correctement. Malheureusement, les autorités refusent toujours d'écouter les citoyens, car il est plus facile d'imposer quelque chose si personne n'est au courant de ce qui se passe. Il vaut mieux que les personnes concernées soient tenues dans l'ignorance, car elles risqueraient de poser des questions susceptibles de déranger la bonne ordonnance et la quiétude de la marche de la machine.

     Nous terminerons par cette maxime de Rivarol, que les dirigeants du Siane-spanc devraient bien méditer:" quand les peuples cessent d'estimer, ils cessent d'obéir."

Le bureau de l'ADAV  

 

Voir les commentaires

Lettre du spanc du 15.06.2010, en réponse aux courriers envoyés aux 34 maires adhérents au service

Publié le par A.D.A.V

Vous pouvez juger par vous-mêmeslettre du spanc 15.06.100001

Voir les commentaires

Réaction des responsables de l'ADAV à la lettre du spanc du 15.06.2010

Publié le par A.D.A.V

lettre au spanc 24.06.100001

lettre au spanc 24.06.100003

Voir les commentaires

Assainissement: la grille d'appréciation en question

Publié le par A.D.A.V

100 0470

 

La grille d'appréciation des installations est basée sur quatre critères: le dispositif, le fonctionnement, l'impact sur le milieu et le risque sanitaire. Ces rubriques ne sont pas contestables en soi, sauf qu'elles laissent trop de place à la subjectivité. Il faudrait sans doute un peu plus de références à l'environnement immédiat et à celui plus général de la localité. Il est difficile pour les propriétaires d'installation de comprendre que du jour au lendemain ils ne sont plus aux normes alors qu'ils avaient fait le nécessaire au moment de la construction. La plupart des propriétaires avaient des installations conformes à l'époque de la mise en service. Si les normes ont changé ce n'est pas de leur fait. Il faut donc leur accorder le temps nécessaire à la mise en conformité et le financement, compte tenu des possibilités environnementales et matérielles.

 

 Le plan d'actions national sur l'assainissement non collectif (2009-2013) ne considérait pas la grille actuelle comme satisfaisante. Il prévoyait "d'élaborer une grille avec arbre de décision, avec des critères permettant de déterminer si des travaux de réhabilitation sont nécessaires au regard des risques sanitaires et environnementaux (réalisation avant juin 2010)".

 

A ce jour nous attendons cette grille qui devait être mise à la disposition des SPANC. 

Voir les commentaires

Lettre aux maires ayant adhéré au SIANE-SPANC de Rebais

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

DSCF0001DSCF0002

Voir les commentaires

Petite précision sur la baisse de la redevance à Villeneuve sur Bellot

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

      Dans le premier courrier que le SIANE-SPANC a adressé aux habitants de Villeneuve le 15 Décembre 2008, il était indiqué que "le paiement de la redevance d'assainissement autonome était à charge du propriétaire de la maison pour la première visite de diagnostic.

 

     Le montant de la redevance SPANC est déterminé par délibération du Comité Syndical du SIANE et a été fixé pour la 1ère périodicité de 4 ans (01/01/2006 à 31/12/2009) au montant de 105 € 50, dont le règlement sera à remettre au technicien lors de la visite, contre reçu du Trésor Public."

 

     Nous avons considéré que cette redevance était exagérée pour le 1er contrôle, d'autant plus que le SIANE-SPANC pouvait recevoir une subvention de l'agence de l'eau. (loi du 30/12/2006). Il a tout simplement oublié de la demander.

 

    Notre association, par courrier du 21 décembre 2009, a rappelé au Président du SIANE qu'il avait la possibilité de demander cette subvention qui pouvait aller jusqu'à 80% du montant de la redevance.

 

     Il faut signaler que le Président du SIANE a fait cette démarche tardivement , ce qui explique sans doute qu'il n'ait pu obtenir que 60% du montant de la redevance en tant que subvention et qu'il n'a pu en faire bénéficier que les dernières personnes contrôlées.

 

     Le sort de ceux qui ont payé la taxe entière reste donc à négocier, du moins c'est notre avis.

 

     Une autre disposition nous inquiète. Cette première redevance était destinée à couvrir la période de 2006 à 2009, ce qui signifie que le SIANE-SPANC considère qu'il a toute latitude pour annualiser la redevance à partir de 2010. Que faut-il comprendre? Les personnes contrôlées après le 01/01/2010 devront-elles payer à la fois le premier contrôle et l'annualiation de 30 € HT/an, avant le prochain contrôle, ce qui frise l'illégalité? Nous attendons une réponse de la part des autorités.

 

     Nous précisons que notre association a contacté le Président du Conseil général de Seine et Marne lors d'une réunion publique à Rebais et lui a remis une note pour lui demander d'uniformiser les redevances dans tous les SPANC du département et de rechercher une mutualisation des moyens et des services pour faire baisser le coût de la redevance. Nous publierons prochainement ce courrier sur le blog.

Le bureau de l'ADAV le 08 juin 2010. 

Voir les commentaires

TOUQUIN CLAQUE LA PORTE AU SIANE SPANC DE REBAIS

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

Image (2)

Voir les commentaires

Annualisation de la redevance:contestation devant le tribunal

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

Avis aux personnes déjà contrôlées, qui ont payé le premier contrôle, valable pour 4 ans et à qui on demande le paiement annualisé de 30 € H/T an.

 

Dès que vous recevrez un avis de paiement pour cette redevance annualisée de 30 € H/T an (soit 31 € 65 TTC), nous vous demandons de nous contacter immédiatement afin que nous puissions contester cette redevance devant le tribunal administratif.

 

Nous considérons en effet que cette demande de paiement avant tout service rendu est illégal.

 

Dès réception de cet avis de paiement, nous avons deux mois pour réagir et déposer plainte.

 

L'association déposera pour vous la requête au tribunal administratif.

 

Vous pouvez nous contacter par courrier au 2 rue du pressoir, 77510 Villeneuve sur Bellot ou par téléphone au 01 64 04 80 03.

 

Le bureau de l'ADAV le 2 juin 2010

Voir les commentaires

Deux succès pour l'ADAV

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

Les premières lettres d'avis de visite des contrôleurs du SIANE-SPANC de Rebais arrivent sur notre commune. On peut faire deux remarques:

 

La première concerne le prix de la redevance qui passe de 105 € 50 à 42 € 20 TTC ,soit une diminution de 60%. Ceci est dû à l'action de l'ADAV. En effet, le président du SIANE-SPANC avait omis! de demander à l'agence de l'eau la subvention à laquelle il avait droit avant le premier contrôle. Nous lui avons rappelé cette disposition dans un courrier en date du 21 décembre 2009. Nous avons réitéré notre demande par courrier le 08 février 2010. La démarche ayant été faite par les autorités du SIANE-SPANC, nous obtenons donc une diminution de la première redevance.

 

La deuxième remarque a trait à la teneur du courrier que certains jugeaient légèrement comminatoire. La couleur rouge a disparu, le texte est un peu moins agressif. Même s'il reste quelques termes dont chacun a le droit de penser ce qu'il veut (comme veiller au bon fonctionnement de votre sonnette et ranger vos animaux dans le placard à balai) il est certain que les services du SIANE-SPANC ont fait un effort dont nous leur donnons acte bien volontiers. Le service a mentionné vos devoirs mais oublié de signaler vos droits en particulier celui de contester la teneur du contrôle ou les conditions d'accèssibilité à la propriété. 

 

Nous pouvons estimer que ce premier pas est de nature à améliorer les relations entre ce service et les usagers,même si le combat n'est pas terminé et s'il reste encore des efforts à faire pour que les relations se normalisent entre les autorités publiques et les propriétaires. Nous pensons en particulier au problème de la fréquence des visites qui devrait passer de 4 ans à 8 ans comme la loi le propose.

 

Le bureau de l'ADAV le 29 mai 2010 

Voir les commentaires

<< < 10 20 21 22 > >>