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lettre du conseil général (suite)

Publié le par A.D.A.V

lettre du conseil général deux0001

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Assainissement à Villeneuve sur Bellot

Publié le par A.D.A.V

Assainissement à Villeneuve 0001

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Avis de visite redevance assainissement non collectif

Publié le par A.D.A.V

Voici le texte de la lettre revue et corrigée du SIANE-SPANC annonçant les visites de vos installations d'assainissement non collectif. Vous pouvez constater que ce courrier est moins administratif et moins agressif que les premiers courriers.

Le bureau de l'ADAV le 29 mai 2010

 

avis de visite ANC 0001

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ADAV et actualisation de nos demandes

Publié le par A.D.A.V

igepac et revendications 0001

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Assainissement: supporte et abstiens-toi (le pays briard du 06.07.2010)

Publié le par A.D.A.V

Secrétaire de l'ADAV, l'association de défense de l'assainissement de Villeneuve sur Bellot, Louis Benêteau dénonce les coûts des contrôles suivant les différents syndicats intercommunaux.

 

Il semble que certains de nos élus prônent la résurrection de cette ancienne maxime qu'un certain Zénon avait élaboré il y a quelques 2500 ans. Ce serait certes beaucoup plus simple si les citoyens acceptaient sans rien dire que l'on sonde leurs poches pour y soutirer les derniers sous qui y restent, toujours pour la bonne cause.

 

L'association nationale CLCV (consommation, logement, cadre de vie) vient de faire une enquête sur les tarifs pratiqués par les SPANC et la périodicité des contrôles. On constate qu'il y a beaucoup de disparités et d'inégalités. (Pour le 1er contrôle les prix vont suivant les SPANC de la gratuité à 184 €. Pour les contrôles périodiques les prix sont de 42 à 368 € soit un rapport de 1 à plus de 8).

 

On serait tenter de dire: peut mieux faire, car les SPANC sont avant tout des services.

 

En ce qui concerne le SPANC de Rebais, il est extrêmement difficile d'avoir des précisions sur ce qui se passe. Nous avons consulté les maires adhérents car ce sont eux qui fixent les tarifs. Leur silence est plus éloquent que leur réponse.

 

Le SPANC a institué une première redevance payable au moment du 1er contrôle et ceci jusqu'à fin 2009. A partir de 2010, la redevance est annualisée. Etant donné que toutes les installations n'ont pas encore été visitées, nous aimerions savoir comment ces deux redevances vont être harmonisées, car le paiement ne peut se faire qu'après le contrôle et non avant. Apparemment, c'est une question très difficile dont personne ne semble avoir la solution.

 

Nous continuons à dire que les contrôles tous les 4 ans sont inutiles. Il y a des possibilités de savoir ce qui se passe sans harceler sans cesse la population.

 

Si chacun reste chez soi et subit sans rien dire, il suffit d'ouvrir son portefeuille et le tour est joué. Mais nous avons le droit de savoir. Plus nous serons nombreux, plus notre voix a des chances d'être entendue. Ne restez pas seuls, rejoignez les associations qui se sont créées, car nous avons le droit de savoir ce qui se passe et à quoi sert l'argent que nous donnons aux pouvoirs publics.  

 

 

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Nous ne sommes pas les seuls à contester

Publié le par A.D.A.V

     A travers la France, beaucoup de personnes se mobilisent, car elles ont les mêmes problèmes que nous  avec les services chargés de mettre en place un meilleur système d'assainissement individuel. En soi ce travail est légitime, mais les méthodes employées sont souvent jugées discriminatoires et trop brutales.

     Pour vous en convaincre, sur notre blog, cliquez sur le lien JOURNAL DE 13H TF1, qui apparait sur le côté droit de votre écran sur la page que vous lisez. Après une petite page de pub, (on ne peut y échapper) vous avez accès à l'information qui a été diffusée il y a quelques jours.

     Nous voudrions dire aux élus qui sont en charge de ce dossier de ne pas laisser croire qu'ils se désintéressent de l'outil qu'eux-mêmes ou leurs prédécesseurs ont mis en place il y a quelques années, car le train qu'ils ont formé est en passe de dérailler.

     A ce sujet, lisez l'article suivant qui montre que le dossier appelle plus de questions qu'il n'apporte de réponses.

     En tous cas, ne restez pas seuls. C'est ce que les autorités souhaitent. Rejoignez les associations, dont l'ADAV, qui militent pour une meilleure prise en compte de l'intérêt des particuliers, car c'est l'union qui fait la force, comme le dit l'adage populaire.

     N'hésitez pas à nous faire vos commentaires sur le blog. il est conçu pour cela. Il n'y a pas de censure pour les autorités au cas où elles voudraient prendre la parole.

 

Le bureau de l'ADAV

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Certains contrôles du SPANC nous laissent perplexes

Publié le par A.D.A.V

 

     Les premiers contrôles ayant été faits sur la commune, les "diagnostics de vérification, de conception et excécution" arrivent dans les boîtes à lettres. Nous avons déjà eu l'occasion de parler des lacunes de la grille d'appréciation, trop subjective et qui oublie d'intégrer l'environnement.

     Comme dans un match de foot-ball, où il n'est pas question de rendre l'arbitre responsable des déviances d'un système, de même ici, il n'est pas dans notre intention de dénigrer les agents qui viennent faire les vérifications, car eux ne font qu'appliquer un système bien imparfait qui n'est pas de nature à aider les propriétaires. Les nouvelles grilles d'appréciation qui devaient être fournies au mois de juin 2010 se font toujours attendre et l'utilisation des anciennes n'est pas satisfaisante.

     Nous avons sous les yeux l'exemple d'une fosse septique récente, à dispositif complet, ne présentant aucun risque sanitaire, n'ayant aucun impact sur le milieu, dont le fonctionnement est jugé aléatoire, parce que le contrôleur n'a pas vu l'existence de la ventilation et parce que la fosse est à vider. En l'occurrence, il s'agit d'un contrôle incomplet dont la conclusion se révèle incompréhensible pour le propriétaire. D'un côté nous lisons:" dispositif sans problème majeur de constitution et de fonctionnement ne nécessitant pas de travaux" (avec pourtant une note de  priorité  3 sans justificatif) et de l'autre "installation à risque" (à cause de quelques aménagements à faire. Comprenne qui pourra!

     Mais il y a mieux. La fosse doit être vidée avec information préalable du Siane, sans compter les contraintes, comme la facture de vidange (dans un délai de 15 jours après réalisation du diagnostic). Comment comprendre cette date? S'agit-il de la date du diagnostic ou de l'information donnée au propriétaire, ce qui n'est pas la même chose? Pas de précision. Doivent être mentionnées, la date d'intervention,le nom de l'entreprise et le volume enlevé. Que d'ennuis en perspective!

     Comment procéder? A votre bon sens, Messieurs-Dames. On nous dit que les vidanges doivent être réalisées par un vidangeur agréé dont la liste est communiquée par la Préfecture du 77. Contactée par nos soins,la Préfecture indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir cette liste, elle nous a renvoyé au service santé, environnement de la DDASS, laquelle nous a redirigé vers la mairie dont le répondeur nous a indiqué que celle-ci n'était présentement pas ouverte. Il faut l'entendre pour le croire! Dans l'information fournie, il y a une petite inexactitude que le Spanc ferait bien de rectifier. Personne ne nous empêchera de nous poser nombre de questions sur la façon d'opérer du Siane-Spanc de Rebais. Nous finissons par nous demander si nous sommes encore dans le domaine de  l'assainissement ou si le service qui n'est pas évident pour la population n'a plus qu'un seul but: trouver de l'argent pour son fonctionnement.

     Nous devons aussi revenir sur l'action des maires qui envoient le diagnostic après l'avoir signé. C'est leur rôle, mais force est de constater qu'ils signent un papier dont ils ne peuvent contrôler la teneur. Certes le travail des maires est délicat et exigeant, mais dans ce domaine ils sont victimes d'un sytème qu'ils ont mis en place et qu'ils ne contrôlent plus. C'est là que nous pensons que serait utile la mise en place de commissions consultatives composées de citoyens mandatés par leurs pairs et qui pourraient apporter une aide précieuse dans la réalisation des contrôles et sur la situation réelle des installations qu'une visite rapide, même consciencieuse, ne permet pas d'évaluer correctement. Malheureusement, les autorités refusent toujours d'écouter les citoyens, car il est plus facile d'imposer quelque chose si personne n'est au courant de ce qui se passe. Il vaut mieux que les personnes concernées soient tenues dans l'ignorance, car elles risqueraient de poser des questions susceptibles de déranger la bonne ordonnance et la quiétude de la marche de la machine.

     Nous terminerons par cette maxime de Rivarol, que les dirigeants du Siane-spanc devraient bien méditer:" quand les peuples cessent d'estimer, ils cessent d'obéir."

Le bureau de l'ADAV  

 

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Lettre du spanc du 15.06.2010, en réponse aux courriers envoyés aux 34 maires adhérents au service

Publié le par A.D.A.V

Vous pouvez juger par vous-mêmeslettre du spanc 15.06.100001

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Réaction des responsables de l'ADAV à la lettre du spanc du 15.06.2010

Publié le par A.D.A.V

lettre au spanc 24.06.100001

lettre au spanc 24.06.100003

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Assainissement: la grille d'appréciation en question

Publié le par A.D.A.V

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La grille d'appréciation des installations est basée sur quatre critères: le dispositif, le fonctionnement, l'impact sur le milieu et le risque sanitaire. Ces rubriques ne sont pas contestables en soi, sauf qu'elles laissent trop de place à la subjectivité. Il faudrait sans doute un peu plus de références à l'environnement immédiat et à celui plus général de la localité. Il est difficile pour les propriétaires d'installation de comprendre que du jour au lendemain ils ne sont plus aux normes alors qu'ils avaient fait le nécessaire au moment de la construction. La plupart des propriétaires avaient des installations conformes à l'époque de la mise en service. Si les normes ont changé ce n'est pas de leur fait. Il faut donc leur accorder le temps nécessaire à la mise en conformité et le financement, compte tenu des possibilités environnementales et matérielles.

 

 Le plan d'actions national sur l'assainissement non collectif (2009-2013) ne considérait pas la grille actuelle comme satisfaisante. Il prévoyait "d'élaborer une grille avec arbre de décision, avec des critères permettant de déterminer si des travaux de réhabilitation sont nécessaires au regard des risques sanitaires et environnementaux (réalisation avant juin 2010)".

 

A ce jour nous attendons cette grille qui devait être mise à la disposition des SPANC. 

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