Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Lettre au Président Alain BEAUFORT du 09.06.2016 suite à sa réponse que vous pourrez lire ci-dessous

Publié le par A.D.A.V

Lettre au Président Alain BEAUFORT  du 09.06.2016 suite à sa réponse que vous pourrez lire ci-dessous
Lettre au Président Alain BEAUFORT  du 09.06.2016 suite à sa réponse que vous pourrez lire ci-dessous

Voir les commentaires

Voici la réponse, qui n'en est pas vraiment une, mais plutôt du genre langue de bois, du président du SIANE, à notre courrier du 02.05.2016, concernant, entre autres les 471 311 euros d'excédent.

Publié le par A.D.A.V

Voici la réponse, qui n'en est pas vraiment une, mais plutôt du genre langue de bois, du président du SIANE, à notre courrier du 02.05.2016, concernant, entre autres les 471 311 euros d'excédent.

Voir les commentaires

La Brie des Morin et l'assainissement non collectif

Publié le par A.D.A.V

~La Brie des Morin et l’assainissement. Dans notre communiqué du 21 février 2016, nous avions dénoncé et déploré dans le journal de la Brie des Morin l’absence d’un article sur l’assainissement. Cet oubli a été réparé dans le N° 13 du mois d’Avril 2016. La communauté de communes a précisé les modalités de réhabilitation qui sont devenues plus restrictives, de part la volonté de l’agence de l’eau Seine Normandie (AESN) qui est le principal partenaire financier de la com-com. Les prochaines communes à réhabiliter sont définies en 3 zones : Zone 1 : Montenils, Montdauphin, Saint-Léger. Zone 2 : Orly sur Morin, Boitron, La Trétoire. Zone 3 : Villeneuve sur Bellot ; Bellot En clair cela veut dit dire que notre commune ne sera pas réhabilitée avant plusieurs années. En attendant, puisque les populations ne peuvent rien faire, sauf à payer entièrement les frais (ce que beaucoup ne peuvent pas se permettre) nous estimons inutile que le SIANE vienne tous les ans pour les personnes en priorité 1obliger les usagers à faire des travaux ou pomper dans leur portefeuille des sommes d’argent importantes et injustifiées, d’autant plus que le SIANE a annoncé lors de la dernière réunion de son comité syndical qu’il avait 471.311 euros de réserve, somme qu’il a du mal à expliquer d’ailleurs. Notre demande d’explication à ce sujet qui date du 02 mais 2016 n’a toujours pas reçu de réponse. Le bureau de l’ADAV a décidé de faire une nouvelle tentative plus pressante. Si celle-ci reste sans réponse, nous saisirons la CADA. Le bureau de l’ADAV le 30 mai 2016

Voir les commentaires

La future station de Villeneuve et Bellot

Publié le par A.D.A.V

La future station de Villeneuve et Bellot

Voir les commentaires

Lettre au président du SIANE, au sujet d'un excédent de 471311 euros inexpliqué, lettre restée sans réponse pour le moment et que nous envisageons de communiquer au Préfet

Publié le par A.D.A.V

Lettre au président du SIANE, au sujet d'un excédent de 471311 euros inexpliqué, lettre restée sans réponse pour le moment et que nous envisageons de communiquer au Préfet

Voir les commentaires

Communiqué de presse après l'enquête sur le fonctionnement des SPANC

Publié le par A.D.A.V

Les services publics d’assainissement non collectif, entre inégalités et illégalité Des tarifs qui varient parfois de 1 à 20, des pratiques disparates et parfois illégales… Dans le domaine de l’assainissement non collectif des eaux usées, les inégalités règnent et l’insatisfaction monte : plus de 70 % des particuliers se disent insatisfaits ! Ces éléments ressortent de la vaste enquête menée par la Fondation Danielle Mitterrand‐France libertés, le réseau d’associations d’usagers ConfiANCe et le magazine 60 Millions de consommateurs, qui en publie les principaux résultats dans son numéro d’avril. Cette enquête, menée dans le cadre de l’Opération transparence sur l’eau, comportait deux volets : une étude des règlements de service de quelque 200 Services publics d’assainissement non collectif (Spanc), chargés du contrôle de la conformité des installations des particuliers, et un questionnaire auquel ont répondu 500 particuliers concernés. Une nouvelle fois, le manque de transparence est le premier problème à déplorer. La plupart des Spanc ont refusé de fournir leurs règlements de service, en dépit de leurs obligations légales. Et ceux qui l’ont fait ont fourni des règlements pas toujours à jour, parfois truffés de clauses illégales ou suspectées d’être abusives. Les tarifs pratiqués par ces Spanc sont à géométrie (très) variable : de 33 à 229 euros pour le simple diagnostic initial d’une installation existante, pour une prestation d’une qualité bien aléatoire. D’ailleurs, la moitié des personnes interrogées estiment que les contrôles sont mal faits. Quant aux travaux imposés, ils oscillent entre 9 000 et 10 000 euros en moyenne, parfois beaucoup plus. En France, 12 millions de personnes vivent dans un logement non raccordé au tout‐à‐l’égout, et doivent utiliser un système d’assainissement non collectif (fosse septique ou autre). Souvent isolées, souvent âgées, elles peinent à se faire entendre face aux acteurs d’un marché qui se compte en dizaines de milliards d’euros. En leur nom, les trois partenaires de l’enquête appellent à un minimum de transparence et d’équité. L’assainissement non collectif, c’est l’affaire de tous !

Voir les commentaires

après la réunion du 11 mars 2016

Publié le par A.D.A.V

après la réunion du 11 mars 2016
après la réunion du 11 mars 2016

Voir les commentaires

Journal de la "Brie des morin" et l'assainissement?

Publié le par A.D.A.V

~Petit commentaire après la lecture du journal de la BRIE DES MORIN N° 12 de janvier 2016. Bien que ce bulletin soit très intéressant sur des sujets comme la culture, le sport, les loisirs, un peu sur l’avenir des jeunes, il faut remarquer qu’un sujet qui intéresse la population a été oublié : Il s’agit de l’assainissement, à moins, bien sûr, que la communauté de communes ait oublié la compétence qu’elle a prise sur ce dossier. On ne voudrait pas croire que nos élus se sentent dépassés par le travail à accomplir et préfèrent fermer pudiquement les yeux en laissant les plus dynamiques (le SPANC) prendre sans vergogne dans la poche des citoyens en multipliant les taxes pour assurer la survie de leur petite structure. Dans ce bulletin, rien n’est mentionné sur le travail de regroupement des communes et des usagers en priorité 1 et 2 qui est la condition pour obtenir des subventions de l’agence de l’eau et de l’ANAH. Ce travail incombe pourtant à la communauté de communes. Est-ce que l’on attend qu’il n’y ait plus de subventions ? Peut-on laisser le SPANC continuer à contrôler à des prix exorbitants (165 euros annuellement) toutes les installations en priorité 1 ? Le bureau de l’ADAV le 21 Février 2016.

Voir les commentaires

REUNION PUBLIQUE D'INFORMATION ANC SALLE DES FETES DE VILLENEUVE SUR BELLOT LE 4 MARS 2016 A 19H

Publié le par A.D.A.V

A.D.A.V. (Association de défense de l’assainissement individuel et collectif de Villeneuve sur Bellot, membre du réseau Confi-ANC-e)

W773000569

N/R : 2016.01.01 F

Adresse du blog :adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com Courriel : adavil77@hotmail.fr

Siège social : Mairie de Villeneuve sur Bellot, 25 place Maurice Jaquet, 77510 Villeneuve sur Bellot.

Adresse postale chez le président 25 bis rue du Fourcheret 77510 Villeneuve sur Bellot

INFO N° 2016.01F

L’ADAV organise une réunion publique d’information sur l’ANC à la salle des fêtes de Villeneuve sur Bellot le vendredi 4 mars 2016 à 19 heures.

Les points suivants seront abordés :

1) Comment lire le rapport de contrôle que vous avez reçu au cours de l’été 2015

2) les droits et obligations des usagers

3) Les démarches à entreprendre pour obtenir des subventions pour réhabiliter les installations pour ceux qui le souhaitent

4) L’éco-prêt à taux zéro et des subventions de l’ANAH (agence nationale de l’amélioration de l’habitat)

5) Réponses à vos questions.

Le bureau de l’ADAV le 16 février 2016

Voir les commentaires

document émanant de l'association des maires de France et de la FNCCR

Publié le par A.D.A.V

Sur le document ci-dessous, la commune et l'assainissement non collectif, émanant de l'association des maires de France et de la FNCCR nous avons extrait la page 29 qui traite de l'annualisation avant service rendu, illégale, et de la communication du règlement de service qui est obligatoire.

Toutes ces assertions nous conforte dans le combat que nous menons depuis 2009, en espérant que tous les élus sont en possession de ce document de 85 pages et qu'ils en ont pris connaissance.

Le bureau de l'ADAV le 03.02.2016

document émanant de l'association des maires de France et de la FNCCR

Voir les commentaires

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 > >>