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TOUQUIN CLAQUE LA PORTE AU SIANE SPANC DE REBAIS

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

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kryss 31/08/2010 11:50


Merci pour votre réponse!


kryss 30/08/2010 09:36


Bonjour, je fais construire ma maison à Touquin, et nous avons reçu une lettre du Siane pour payer une étude...! Qu'en pensez-vous?

Devrions-nous refuser?
merci


A.D.A.V 30/08/2010 16:06



Bonjour kryss. D'un point de vue réglementaire, tout propriétaire d'immeuble ou de maison individuelle non désservi par le réseau public d'assainissement collectif doit,
préalablement à l'installation d'un dispositif d'assainissemet non collectif,déposer un dossier technique dit : demande d'autorisation installation de fosse septique à la mairie
qui le transmettra au syndicat intercommunal d'assainissement non collectif. Ce dossier technique doit être déposé simultanément avec la demande de permis de construire ou la déclaration
de travaux pour les aménagements soumis à l'une ou l'autre de ces procédures, un mois au moins avant la réalisation des travaux. Les travaux d'assainissement ne peuvent débuter qu'après
accord explicite de la mairie.


En ce qui concerne TOUQUIN, la commune ayant quitté le SIANE-SPANC, elle ne dépend donc plus de ce service, mais doit avoir créer un nouveau service ou avoir  adhérer à un nouveau syndicat.
Vous devez vous renseignr auprès de la mairie.


Le bureau de l'ADAV