Partager l'article ! Taxe sur les eaux pluviales: c'est parti. Souriez, c'est vous qui payez: ...
L'ADAV est une association de consommateurs, située à Villeneuve sur Bellot en Seine et Marne, dont le siège social est 2 rue du pressoir, 77510 à Villeneuve sur Bellot. Le téléphone est le N° 01 64 04 80 03.
Cette association a pour but la défense des usagers de l'assainissement collectif et non collectif, face aux autorités publiques représentées dans le canton par le SIANE-SPANC de Rebais. Elle est compétente en ce qui regarde tous les domaines concernant l'eau et ses usages. Il faut en effet tenir compte du prix des travaux de l'assainissement qui vont se répercuter sur le prix du mètre/cube d'eau payé par l'usager.
Cette association est adhérente au niveau national à la CLCV (consommation, logement, cadre de vie).
Nos principales revendications sont les suivantes:
1) le montant de la redevance à 105 € 50 apparait excessif compte-tenu du service rendu.
2) la fréquence des contrôles décidée par le SIANE-SPANC de Rebais est de 4 ans alors que la loi autorise 8 ans. Nous préconisons un changement.
3) L'annualisation du paiement de cette redevance décidée dernièrement, le 13 novembre 2009, la porte à 30 € hors taxe par an, ce qui signifie un montant total sur 4 ans de 126 € 60. Par ailleurs cette redevance est demandée avant la réalisation du contrôle, ce qui paraît illégal.
4) Pour diminuer le coût des prestations nous préconisons une mutualisation des moyens en hommes et en matériel, ainsi que dans un proche futur la fusion de plusieurs SPANC.
5) Il serait souhaitable qu'une charte soit mise au point entre les différents intervenants, dont les associations de consommateurs qui devraient être consultées avant toute décision.
6) Nous demandons que seules les installations présentant un danger immédiat pour l'environnement et la santé publique fassent l'objet de réhabilitation afin d'éviter des travaux abusifs et systématiques.
Samedi 17 décembre 2011
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10:21
Par A.D.A.V
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Publié dans : Environnement
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Communauté : A.D.A.V CANTON DE REBAIS ASSAINISSEMENT
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