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Questions et réponses N° 6

Publié le par A.D.A.V

question N° 6

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chichy89 08/06/2013 11:27

bonjour,

conformément à la loi, est ce que le règlement du SPANC a été distribué, à tous les propriétaires concernés.
cette distribution doit se faire AVANT tout contrôle.

Chichy89

A.D.A.V 30/10/2010 18:02


J'ai répondu par e.mail à Mr Thierry Mornon sur ce sujet. Bien amicalement. Louis Benêteau, ADAV


Michel André MIREBEAU 29/10/2010 22:59


Bonjour,
savez vous s'il est possible de consulter les comptes du SPANC ?
Car il serait intéressant de savoir comment sont utilisés les euros des redevances ...
Cordialement