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Petite précision sur la baisse de la redevance à Villeneuve sur Bellot

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

      Dans le premier courrier que le SIANE-SPANC a adressé aux habitants de Villeneuve le 15 Décembre 2008, il était indiqué que "le paiement de la redevance d'assainissement autonome était à charge du propriétaire de la maison pour la première visite de diagnostic.

 

     Le montant de la redevance SPANC est déterminé par délibération du Comité Syndical du SIANE et a été fixé pour la 1ère périodicité de 4 ans (01/01/2006 à 31/12/2009) au montant de 105 € 50, dont le règlement sera à remettre au technicien lors de la visite, contre reçu du Trésor Public."

 

     Nous avons considéré que cette redevance était exagérée pour le 1er contrôle, d'autant plus que le SIANE-SPANC pouvait recevoir une subvention de l'agence de l'eau. (loi du 30/12/2006). Il a tout simplement oublié de la demander.

 

    Notre association, par courrier du 21 décembre 2009, a rappelé au Président du SIANE qu'il avait la possibilité de demander cette subvention qui pouvait aller jusqu'à 80% du montant de la redevance.

 

     Il faut signaler que le Président du SIANE a fait cette démarche tardivement , ce qui explique sans doute qu'il n'ait pu obtenir que 60% du montant de la redevance en tant que subvention et qu'il n'a pu en faire bénéficier que les dernières personnes contrôlées.

 

     Le sort de ceux qui ont payé la taxe entière reste donc à négocier, du moins c'est notre avis.

 

     Une autre disposition nous inquiète. Cette première redevance était destinée à couvrir la période de 2006 à 2009, ce qui signifie que le SIANE-SPANC considère qu'il a toute latitude pour annualiser la redevance à partir de 2010. Que faut-il comprendre? Les personnes contrôlées après le 01/01/2010 devront-elles payer à la fois le premier contrôle et l'annualiation de 30 € HT/an, avant le prochain contrôle, ce qui frise l'illégalité? Nous attendons une réponse de la part des autorités.

 

     Nous précisons que notre association a contacté le Président du Conseil général de Seine et Marne lors d'une réunion publique à Rebais et lui a remis une note pour lui demander d'uniformiser les redevances dans tous les SPANC du département et de rechercher une mutualisation des moyens et des services pour faire baisser le coût de la redevance. Nous publierons prochainement ce courrier sur le blog.

Le bureau de l'ADAV le 08 juin 2010. 

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