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La CLCV, les SPANC et le Ministère

Publié le par A.D.A.V

     Lors d'une rencontre avec la Ministre, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, la CLCV a remis une note de position. Vous pouvez lire cette note à partir de notre blog en cliquant sur le lien de la CLCV.

    

     Nous extrayons quelques lignes et quelques idées de ce texte:

 

     "Alors que peu de collectivités ont saisi l'opportunité de financement du démarrage du SPANC cette situation a généré une forte opposition des usagers.

 

          - incompréhension de la démarche des SPANC

          - contestation du montant de la redevance

          - contestation de la fréquence du contrôle

          - contestation des pratiques abusives de certains délégataires qui menacent de couper l'eau en cas d'impayé de la redevance ANC." 

 

La CLCV revient sur certain points:

 

Les contrôles, leur périodicité, le croisement des données disponibles.

 

Les obligations de travaux seulement en cas de risques avérés pour la santé et l'environnement.

 

La concertation entre les SPANC et l'ensemble des usagers, la taille des SPANC, la mutualisation des moyens, la fréquence et la nature des contrôles.

 

L'harmonisation des aides versées par les agences de l'eau.

 

                                 Le bureau de l'ADAV le 15 février 2011

 

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A.D.A.V 17/02/2011 11:54


ok sur l'idée, car les contrôles tou les 4 ans sont inutiles parce que souvent les particuliers n'ont pas les moyens de faire les travaux prescrits. Nous avons aussi remarqué que les états fournis
aux particuliers sont assez difficiles à comprendre et de ce fait finissent oubliés dans un coin.
Louis Benêteau, secrétaire ADAV


manche assainissent non collectif 16/02/2011 18:04


Bonjour
Manche assainissement non collectif félicite la CLCV pour son travail accompli depuis de nombreuse années au sujet de l'anc. Seul petit bémol, nous, nous préférons, plutot que de nous battre sur la
fréquence des controles, de faire purement est simplement supprimer les diagnostics de fonctionnement et d'entretien. Après un état des lieux national, si il a été bien fait, puis une vague de
réhabilitation si toute fois nos ministres tombe d'accord sur les critères à retenir pour obliger une réhabilitation(et surtout l'argent), il nous semble tout à fait inutile de refaire des
controles puisque tous le monde aura un ANC adéquat. A moins que cela ne serve qu'à entretenir des spanc déficitaire.