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Deux succès pour l'ADAV

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

Les premières lettres d'avis de visite des contrôleurs du SIANE-SPANC de Rebais arrivent sur notre commune. On peut faire deux remarques:

 

La première concerne le prix de la redevance qui passe de 105 € 50 à 42 € 20 TTC ,soit une diminution de 60%. Ceci est dû à l'action de l'ADAV. En effet, le président du SIANE-SPANC avait omis! de demander à l'agence de l'eau la subvention à laquelle il avait droit avant le premier contrôle. Nous lui avons rappelé cette disposition dans un courrier en date du 21 décembre 2009. Nous avons réitéré notre demande par courrier le 08 février 2010. La démarche ayant été faite par les autorités du SIANE-SPANC, nous obtenons donc une diminution de la première redevance.

 

La deuxième remarque a trait à la teneur du courrier que certains jugeaient légèrement comminatoire. La couleur rouge a disparu, le texte est un peu moins agressif. Même s'il reste quelques termes dont chacun a le droit de penser ce qu'il veut (comme veiller au bon fonctionnement de votre sonnette et ranger vos animaux dans le placard à balai) il est certain que les services du SIANE-SPANC ont fait un effort dont nous leur donnons acte bien volontiers. Le service a mentionné vos devoirs mais oublié de signaler vos droits en particulier celui de contester la teneur du contrôle ou les conditions d'accèssibilité à la propriété. 

 

Nous pouvons estimer que ce premier pas est de nature à améliorer les relations entre ce service et les usagers,même si le combat n'est pas terminé et s'il reste encore des efforts à faire pour que les relations se normalisent entre les autorités publiques et les propriétaires. Nous pensons en particulier au problème de la fréquence des visites qui devrait passer de 4 ans à 8 ans comme la loi le propose.

 

Le bureau de l'ADAV le 29 mai 2010 

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margalef jacques 04/08/2011 18:22


asso de defense des usagers de l'eau en france.
nous connaissons bien votre probleme , mais nous avons la legislation pour faire reculer les communes dans anc et collectif
cordialement