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Certains présidents de SPANC ont joué avec l'illégalité: les juges ont sifflé la fin de la récréation

Publié le par A.D.A.V

Apres-le-jugement-de-Bordeaux_NEW.jpg

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yan tricard 10/01/2013 20:03

bonsoir à vous et félicitation pour votre action devant le tribunal administratif.je suis membre actif depuis sa création, du collectif 6000 du pays de quimperlé(29). Nous sommes exactement dans la
meme situation que vous; Auriez vous la gentillesse de nous faire parvenir une copie intégrale de cette décision du TA de Bordeau du 24 octobre 2012? Merci beaucoup d'avance et bon courage pour la
suite car, malheureusement la lutte contre cette opération de racket n'est pas encore finie...YAN

thierry 13/12/2012 18:35

c'est une grande nouvelle pour tous, et merci de nous la faire partager. Cependant j'aimerais en savoir en plus sur ce jugement mais je ne trouve aucun relai de cette info sur internet. Qui a
réussi ce tour de force?

mam 12/12/2012 22:46

La balle est surtout dans le camp de celui qui osera aller en justice ...