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Certains contrôles du SPANC nous laissent perplexes

Publié le par A.D.A.V

 

     Les premiers contrôles ayant été faits sur la commune, les "diagnostics de vérification, de conception et excécution" arrivent dans les boîtes à lettres. Nous avons déjà eu l'occasion de parler des lacunes de la grille d'appréciation, trop subjective et qui oublie d'intégrer l'environnement.

     Comme dans un match de foot-ball, où il n'est pas question de rendre l'arbitre responsable des déviances d'un système, de même ici, il n'est pas dans notre intention de dénigrer les agents qui viennent faire les vérifications, car eux ne font qu'appliquer un système bien imparfait qui n'est pas de nature à aider les propriétaires. Les nouvelles grilles d'appréciation qui devaient être fournies au mois de juin 2010 se font toujours attendre et l'utilisation des anciennes n'est pas satisfaisante.

     Nous avons sous les yeux l'exemple d'une fosse septique récente, à dispositif complet, ne présentant aucun risque sanitaire, n'ayant aucun impact sur le milieu, dont le fonctionnement est jugé aléatoire, parce que le contrôleur n'a pas vu l'existence de la ventilation et parce que la fosse est à vider. En l'occurrence, il s'agit d'un contrôle incomplet dont la conclusion se révèle incompréhensible pour le propriétaire. D'un côté nous lisons:" dispositif sans problème majeur de constitution et de fonctionnement ne nécessitant pas de travaux" (avec pourtant une note de  priorité  3 sans justificatif) et de l'autre "installation à risque" (à cause de quelques aménagements à faire. Comprenne qui pourra!

     Mais il y a mieux. La fosse doit être vidée avec information préalable du Siane, sans compter les contraintes, comme la facture de vidange (dans un délai de 15 jours après réalisation du diagnostic). Comment comprendre cette date? S'agit-il de la date du diagnostic ou de l'information donnée au propriétaire, ce qui n'est pas la même chose? Pas de précision. Doivent être mentionnées, la date d'intervention,le nom de l'entreprise et le volume enlevé. Que d'ennuis en perspective!

     Comment procéder? A votre bon sens, Messieurs-Dames. On nous dit que les vidanges doivent être réalisées par un vidangeur agréé dont la liste est communiquée par la Préfecture du 77. Contactée par nos soins,la Préfecture indique qu'elle n'est pas en mesure de fournir cette liste, elle nous a renvoyé au service santé, environnement de la DDASS, laquelle nous a redirigé vers la mairie dont le répondeur nous a indiqué que celle-ci n'était présentement pas ouverte. Il faut l'entendre pour le croire! Dans l'information fournie, il y a une petite inexactitude que le Spanc ferait bien de rectifier. Personne ne nous empêchera de nous poser nombre de questions sur la façon d'opérer du Siane-Spanc de Rebais. Nous finissons par nous demander si nous sommes encore dans le domaine de  l'assainissement ou si le service qui n'est pas évident pour la population n'a plus qu'un seul but: trouver de l'argent pour son fonctionnement.

     Nous devons aussi revenir sur l'action des maires qui envoient le diagnostic après l'avoir signé. C'est leur rôle, mais force est de constater qu'ils signent un papier dont ils ne peuvent contrôler la teneur. Certes le travail des maires est délicat et exigeant, mais dans ce domaine ils sont victimes d'un sytème qu'ils ont mis en place et qu'ils ne contrôlent plus. C'est là que nous pensons que serait utile la mise en place de commissions consultatives composées de citoyens mandatés par leurs pairs et qui pourraient apporter une aide précieuse dans la réalisation des contrôles et sur la situation réelle des installations qu'une visite rapide, même consciencieuse, ne permet pas d'évaluer correctement. Malheureusement, les autorités refusent toujours d'écouter les citoyens, car il est plus facile d'imposer quelque chose si personne n'est au courant de ce qui se passe. Il vaut mieux que les personnes concernées soient tenues dans l'ignorance, car elles risqueraient de poser des questions susceptibles de déranger la bonne ordonnance et la quiétude de la marche de la machine.

     Nous terminerons par cette maxime de Rivarol, que les dirigeants du Siane-spanc devraient bien méditer:" quand les peuples cessent d'estimer, ils cessent d'obéir."

Le bureau de l'ADAV  

 

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charpentier nelly 28/07/2010 16:19


ci-dessus mon adresse e-mail.


A.D.A.V 23/07/2010 18:30


Nous avons bien reçu votre apprécition et vos documents. Nous vous remercions de votre soutien et nous faisons le nécessaire pour réagir auprès du tribunal administratif. Nous pensons que
l'anualisation doit être choisie et non imposée par le SIANE et d'autre part nous savons qu'un service ne peut être payé qu' après sa réalisation effective: c'est la jurisprudence
Le bureau de l'ADAV le 23 juillet 2010


charpentier nelly 22/07/2010 09:44


vous avez fait un travail remarquable depuis notre dernière entrevue le 25.09.09.Espérons que vos efforts aboutissent mais pas seulement pour VILLENEUVE mais pour le plus grand
nombre.Félicitations.N.C.