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Ce que nous inspire la réponse de Mr Christian JACOB à notre courrier du 21.12.10(voir ci-dessous)

Publié le par A.D.A.V

     Notre député, monsieur Christian Jacob, a répondu à notre courrier du 21 décembre dernier que vous pouvez consulter sur ce blog. Nous lui indiquions que l'application de la loi posait des problèmes et nous en avions noté deux. Notre député dont vous pouvez lire la réponse ci-dessous nous indique que la loi est la loi, ce qui ne résout pas le problème. On se demande parfois si nos législateurs sont bien conscients de la réalité quotidienne vécue par les citoyens. Nous constatons que notre député n'a pas encore vu où était le problème.

     Nous continuerons avec d'autres et en liaison avec la CLCV à demander que le statut des SPANC soit précisé, car il donne lieu à trop de dérives autoritaires et souvent inutiles.

     Nous souhaitons aussi que les rares droits accordés aux citoyens soient élargis, notamment pour la saisine des tribunaux car dans la situation actuelle, les citoyens sont dans la quasi impossibilité d'exercer leurs droits de contester. Car, le fait qu'une délibération aussi importante que l'annualisation et les tarifs de la redevance assainissement, en guise d'information au public, soit simplement affichée dans les locaux du SPANC et transmise au Préfet n'est pas de nature à faire connaitre aux citoyens, dans les deux mois règlementaires comme le prévoit la législation,leurs droits de contester auprès du Tribunal administratif.

 

 

    Il y a encore du chemin à faire avant que le législateur trouve le moyen de faire des lois autres que des lois de circonstance ou destinées à satisfaire de puissants lobbies. Il faut que les lois soient bénéfiques pour les habitants de notre pays et d'autre part qu'elles soitent applicables.

Le bureau de l'ADAV le 08 février 2011   

 

 

 

 

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