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Avis de visite redevance assainissement non collectif

Publié le par A.D.A.V

Voici le texte de la lettre revue et corrigée du SIANE-SPANC annonçant les visites de vos installations d'assainissement non collectif. Vous pouvez constater que ce courrier est moins administratif et moins agressif que les premiers courriers.

Le bureau de l'ADAV le 29 mai 2010

 

avis de visite ANC 0001

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charpentier nelly 02/08/2010 09:43


Ca bouge dans les chaumières!!!!j'ai des amis qui veulent adhérer à votre association.Pouvez vous me téléphoner.Merci d'avance.N.C.


Michel André MIREBEAU 10/07/2010 13:41


Bonjour,
En principe, il est possible de donner plusieurs chèques à encaisser à plusieurs dates, ou d'envoyer le chèque plus tard et pas "au cul du camion". Mais, ce n'est évidemment pas officiel, les
agents qui vont contrôler sont de bonne composition et ont fait preuve de compréhension lors des premiers contrôles sur Marolles. Il faut savoir que la "taxe" correspond à un service rendu, et que
celui ci n'est pas le contrôle, mais le rapport de contrôle qui sera envoyé ultérieurement avec signature de la mairie. Il n'y a donc aucune urgence légale pour demander le paiement immédiat lors
du contrôle.
Si le propriétaire est absent, il aura un rappel pour un autre rendez vous, puis sera déclaré non conforme s'il est absent au deuxième rdv. Mais il sera obligé de payer la redevance quand même.
N'hésitez pas à nous faire part de vos retours d'expérience sur http://aquavivae.fr à la rubrique contact.
Cordialement