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assainissement: questions et réponse N° 14

Publié le par A.D.A.V

assainissement et question N° 14

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A.D.A.V 04/12/2010 17:24


Nous sommes allés sur votre blog qui nous a renseigné sur la marche de la com-com. ici notre commune est en pourparler pour créer une com-com de 21 communes.petites communes rurales sans industrie.
Cà promet!!! Nous allons y gagner, au moins des impôts! Le bureau de l'ADAV


A.D.A.V 04/12/2010 11:38


Merci de votre soutien. Nous aimerions avoir quelques précisions pour savoir comment vous avez pu faire comprendre aux autorités l'illégalité de l'annualisastion de la redevance. nous avons saisi
le tribunal administratif qui s'est éclaré incompétent, car nous l'avons saisi trop tard. Comme si les citoyens pouvaient contester une décision dont ils n'ont pas connaissance. Nous souhaitons que
le délai de saisine commence à partir du moment où le citoyen connait la décision, ce qui va nécessiter un changement de la loi, que nous avons déjà demandé à notre député Mr Christian Jacob qui
était aussi le président de la commission qui s'occupait de ce problème à l'A.N. Manifestement les problèmes des citoyens ordinires passent au-dessus de la tête de nos élus. Pour la date du
07.09.09, je vous donne bien volontiers raison. A force de se pencher sur les dates on finit par voir double. Je rectifierai dès que j'en aurai l'occasion. Encore merci et bien à vous, dans votre
belle vallée que j'ai parcouru à pied il y a bien longtemps. L. Benêteau, secrétaire ADAV


Daniel WITTMER 03/12/2010 13:57


Bonjour, je partage votre combat d'autant que j'ai déjà fait plier ma com-com sur l'illégalité de la redevance annuelle.
J'attends patiemment le rapport de contrôle de mon ANC pour saisir le tribunal administratif car le règlement est truffée d'abus de pouvoir.
Sinon, je voulais juste vous faire remarquer que dans votre blog vous parler des arrêtés du 09/09/2009, hors la bonne date est le 07/09/2009.
Bonne continuation à vous.
Daniel