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Assainissement: la grille d'appréciation en question

Publié le par A.D.A.V

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La grille d'appréciation des installations est basée sur quatre critères: le dispositif, le fonctionnement, l'impact sur le milieu et le risque sanitaire. Ces rubriques ne sont pas contestables en soi, sauf qu'elles laissent trop de place à la subjectivité. Il faudrait sans doute un peu plus de références à l'environnement immédiat et à celui plus général de la localité. Il est difficile pour les propriétaires d'installation de comprendre que du jour au lendemain ils ne sont plus aux normes alors qu'ils avaient fait le nécessaire au moment de la construction. La plupart des propriétaires avaient des installations conformes à l'époque de la mise en service. Si les normes ont changé ce n'est pas de leur fait. Il faut donc leur accorder le temps nécessaire à la mise en conformité et le financement, compte tenu des possibilités environnementales et matérielles.

 

 Le plan d'actions national sur l'assainissement non collectif (2009-2013) ne considérait pas la grille actuelle comme satisfaisante. Il prévoyait "d'élaborer une grille avec arbre de décision, avec des critères permettant de déterminer si des travaux de réhabilitation sont nécessaires au regard des risques sanitaires et environnementaux (réalisation avant juin 2010)".

 

A ce jour nous attendons cette grille qui devait être mise à la disposition des SPANC. 

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