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Après la réunion CLCV, à Paris

Publié le par A.D.A.V

adav,après la réunion clcv

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A.D.A.V 02/12/2010 10:02


Vous avez tout compris.On se bat contre cet arbitraire. On aimerait également savoir l'état des cours d'eau de la région.Il y a quelques possibilités d'accéder aux sites de l'eau, mais impossible
d'avoir une synthèse compréhensible pour les simples citoyens.Amicalement ADAV


stephanele baron 01/12/2010 19:42


merci pour la réponse, mais je croyait bétement que votre spanc avait une vrai grille d'évaluation, susceptible d'en sortir un compte-rendu cohérent. il semblerait que chez vous aussi c'est madame
irma et sa boule de cristal qui décide si une installation est conforme ou pas.


A.D.A.V 01/12/2010 18:34


Vous pouvez récupérer les points de contrôle sur le site de Légifrance, en cliquant sur "arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mision de contrôle des installations
d'ANC". Les points à contrôler sont listés à la fin du texte. Par ailleurs notre SPANC a 4 rubriques pour contrôler les installations.
N° 1)dispositif qui est soit inexistant(note 3), partiel (note 2) par exemple s'il existe une fosse septique, complet (note 0). La plupart sont incomplets et ont donc la note 2.N°2 fonctionnement
qui peut être gênant (note 2) aléatoire( note 1) ou satisfaisant (note o).L'appréciation est subjective, ce que nous contestons.N°3) l'mpact sur le milieu peut être élevé (note), faible (note 1) ou
nul (note 0) Là encore il s'agit d'appréciation totalement sujective, non pas en fonction de la réalité du terrain, mais par rapport à la législation.N° 4) risque sanitaire soit élevé (note 2),
moyen (note 1) faible ou nul (note 0). Les trois derniers critères qui servent à noter l'installation et la déclarer à risques ne nous donnent pas satisfaction. Nous demandons que la législation
change en particulier pour évaluer un peu plus correctement les risques sanitaires et l'impact sur le milieu de façon à ne pas obliger les usagers à des travaux qui s'avèrent souvent difficiles à
réaliser. ADAV


stephanele baron 27/11/2010 19:04


bonjour
vous parlez d'une grille d'évaluation utilisée par le spanc
vous serait-il possible de m'en faire parvenir un exemplaire
merci d'avance.