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Communiqué de presse après l'enquête sur le fonctionnement des SPANC

Publié le par A.D.A.V

Les services publics d’assainissement non collectif, entre inégalités et illégalité Des tarifs qui varient parfois de 1 à 20, des pratiques disparates et parfois illégales… Dans le domaine de l’assainissement non collectif des eaux usées, les inégalités règnent et l’insatisfaction monte : plus de 70 % des particuliers se disent insatisfaits ! Ces éléments ressortent de la vaste enquête menée par la Fondation Danielle Mitterrand‐France libertés, le réseau d’associations d’usagers ConfiANCe et le magazine 60 Millions de consommateurs, qui en publie les principaux résultats dans son numéro d’avril. Cette enquête, menée dans le cadre de l’Opération transparence sur l’eau, comportait deux volets : une étude des règlements de service de quelque 200 Services publics d’assainissement non collectif (Spanc), chargés du contrôle de la conformité des installations des particuliers, et un questionnaire auquel ont répondu 500 particuliers concernés. Une nouvelle fois, le manque de transparence est le premier problème à déplorer. La plupart des Spanc ont refusé de fournir leurs règlements de service, en dépit de leurs obligations légales. Et ceux qui l’ont fait ont fourni des règlements pas toujours à jour, parfois truffés de clauses illégales ou suspectées d’être abusives. Les tarifs pratiqués par ces Spanc sont à géométrie (très) variable : de 33 à 229 euros pour le simple diagnostic initial d’une installation existante, pour une prestation d’une qualité bien aléatoire. D’ailleurs, la moitié des personnes interrogées estiment que les contrôles sont mal faits. Quant aux travaux imposés, ils oscillent entre 9 000 et 10 000 euros en moyenne, parfois beaucoup plus. En France, 12 millions de personnes vivent dans un logement non raccordé au tout‐à‐l’égout, et doivent utiliser un système d’assainissement non collectif (fosse septique ou autre). Souvent isolées, souvent âgées, elles peinent à se faire entendre face aux acteurs d’un marché qui se compte en dizaines de milliards d’euros. En leur nom, les trois partenaires de l’enquête appellent à un minimum de transparence et d’équité. L’assainissement non collectif, c’est l’affaire de tous !

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