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La CLCV, les SPANC et le Ministère

Publié le par A.D.A.V

     Lors d'une rencontre avec la Ministre, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, la CLCV a remis une note de position. Vous pouvez lire cette note à partir de notre blog en cliquant sur le lien de la CLCV.

    

     Nous extrayons quelques lignes et quelques idées de ce texte:

 

     "Alors que peu de collectivités ont saisi l'opportunité de financement du démarrage du SPANC cette situation a généré une forte opposition des usagers.

 

          - incompréhension de la démarche des SPANC

          - contestation du montant de la redevance

          - contestation de la fréquence du contrôle

          - contestation des pratiques abusives de certains délégataires qui menacent de couper l'eau en cas d'impayé de la redevance ANC." 

 

La CLCV revient sur certain points:

 

Les contrôles, leur périodicité, le croisement des données disponibles.

 

Les obligations de travaux seulement en cas de risques avérés pour la santé et l'environnement.

 

La concertation entre les SPANC et l'ensemble des usagers, la taille des SPANC, la mutualisation des moyens, la fréquence et la nature des contrôles.

 

L'harmonisation des aides versées par les agences de l'eau.

 

                                 Le bureau de l'ADAV le 15 février 2011

 

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Une réunion de la CLCV , à Rennes, le 19 février 2011

Publié le par A.D.A.V

La CLCV organise le samedi 19 février 2011, à Rennes, un forum régional sur le thème : le service public de l'assainissement non collectif: quels services pour les usagers?

 

Il sera notamment question:

 

1) de l'information des usagers,

2) du règlement du service,

3) des contrôles ds installations.

 

Voici ce que dit la CLCV et que nous partageons:

 

"Une règlementation, encore en cours d'évolution, couplée à une (relative) autonomie laissée aux SPANC a entrainé des pratiques parfois problématiques. Une information ( technique, règlementaire, financière) largemnt insuffisante, des contrôles (souvent jugés peu fiables) selon des fréquences parfois injustifiées et dont le coût peut varier de 1 à 8, ont  souvent provoquées questions, doléances et contestations de la part des usagers."

 

Nous, membres de l'ADAV, nous continuerons à demander des changements législatifs et règlementaires, même si cela doit perturber la vie de nos législateurs.

 

Le bureau de l'ADAV le 13 février 2011 

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Ce que nous inspire la réponse de Mr Christian JACOB à notre courrier du 21.12.10(voir ci-dessous)

Publié le par A.D.A.V

     Notre député, monsieur Christian Jacob, a répondu à notre courrier du 21 décembre dernier que vous pouvez consulter sur ce blog. Nous lui indiquions que l'application de la loi posait des problèmes et nous en avions noté deux. Notre député dont vous pouvez lire la réponse ci-dessous nous indique que la loi est la loi, ce qui ne résout pas le problème. On se demande parfois si nos législateurs sont bien conscients de la réalité quotidienne vécue par les citoyens. Nous constatons que notre député n'a pas encore vu où était le problème.

     Nous continuerons avec d'autres et en liaison avec la CLCV à demander que le statut des SPANC soit précisé, car il donne lieu à trop de dérives autoritaires et souvent inutiles.

     Nous souhaitons aussi que les rares droits accordés aux citoyens soient élargis, notamment pour la saisine des tribunaux car dans la situation actuelle, les citoyens sont dans la quasi impossibilité d'exercer leurs droits de contester. Car, le fait qu'une délibération aussi importante que l'annualisation et les tarifs de la redevance assainissement, en guise d'information au public, soit simplement affichée dans les locaux du SPANC et transmise au Préfet n'est pas de nature à faire connaitre aux citoyens, dans les deux mois règlementaires comme le prévoit la législation,leurs droits de contester auprès du Tribunal administratif.

 

 

    Il y a encore du chemin à faire avant que le législateur trouve le moyen de faire des lois autres que des lois de circonstance ou destinées à satisfaire de puissants lobbies. Il faut que les lois soient bénéfiques pour les habitants de notre pays et d'autre part qu'elles soitent applicables.

Le bureau de l'ADAV le 08 février 2011   

 

 

 

 

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Réponse de Mr Christian Jacob, député, à notre courrier du 21.12.10

Publié le par A.D.A.V

réponse de C.JACOB au courrier du 21.12.10

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ADAV et communauté de communes :"La Brie des Morin"

Publié le par A.D.A.V

     Suite aux courriers envoyés aux élus de la communauté de communes: La Brie des Morin, nous avons reçu des réponses encourageantes

 

-- de la part de Madame la Présidente, Anne Chain-Larché, qui souhaite nous "associer dans la démarche d'amélioration de notre environnement", en ce qui concerne l' ANC.

 

--de la part de Monsieur le vice-Président, Jean-Georges Denizot, chargé de l'assainissement dans la com-com qui nous a proposé une rencontre que l'on espère cosntructive.

 

       Nous les remercions de cette ouverture vers le dialogue, ce dont nous n'avions pas l'habitude depuis la création de notre association.

 

   Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de nos démarches auprès de cette instance.

 

     

 

Le bureau de l'ADAV le 1er Février 2011

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