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Nous ne sommes pas les seuls à contester

Publié le par A.D.A.V

A travers la France, beaucoup de personnes se mobilisent, car elles ont les mêmes problèmes que nous avec les services chargés de mettre en place un meilleur système d'assainissement individuel. En soi ce travail est légitime, mais les méthodes employées...

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Certains contrôles du SPANC nous laissent perplexes

Publié le par A.D.A.V

Les premiers contrôles ayant été faits sur la commune, les "diagnostics de vérification, de conception et excécution" arrivent dans les boîtes à lettres. Nous avons déjà eu l'occasion de parler des lacunes de la grille d'appréciation, trop subjective...

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Lettre du spanc du 15.06.2010, en réponse aux courriers envoyés aux 34 maires adhérents au service

Publié le par A.D.A.V

Vous pouvez juger par vous-mêmes

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Réaction des responsables de l'ADAV à la lettre du spanc du 15.06.2010

Publié le par A.D.A.V

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Assainissement: la grille d'appréciation en question

Publié le par A.D.A.V

La grille d'appréciation des installations est basée sur quatre critères: le dispositif, le fonctionnement, l'impact sur le milieu et le risque sanitaire. Ces rubriques ne sont pas contestables en soi, sauf qu'elles laissent trop de place à la subjectivité....

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Lettre aux maires ayant adhéré au SIANE-SPANC de Rebais

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

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Petite précision sur la baisse de la redevance à Villeneuve sur Bellot

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

Dans le premier courrier que le SIANE-SPANC a adressé aux habitants de Villeneuve le 15 Décembre 2008, il était indiqué que "le paiement de la redevance d'assainissement autonome était à charge du propriétaire de la maison pour la première visite de diagnostic....

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TOUQUIN CLAQUE LA PORTE AU SIANE SPANC DE REBAIS

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

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Annualisation de la redevance:contestation devant le tribunal

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

Avis aux personnes déjà contrôlées, qui ont payé le premier contrôle, valable pour 4 ans et à qui on demande le paiement annualisé de 30 € H/T an. Dès que vous recevrez un avis de paiement pour cette redevance annualisée de 30 € H/T an (soit 31 € 65 TTC),...

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