Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Deux succès pour l'ADAV

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

Les premières lettres d'avis de visite des contrôleurs du SIANE-SPANC de Rebais arrivent sur notre commune. On peut faire deux remarques:

 

La première concerne le prix de la redevance qui passe de 105 € 50 à 42 € 20 TTC ,soit une diminution de 60%. Ceci est dû à l'action de l'ADAV. En effet, le président du SIANE-SPANC avait omis! de demander à l'agence de l'eau la subvention à laquelle il avait droit avant le premier contrôle. Nous lui avons rappelé cette disposition dans un courrier en date du 21 décembre 2009. Nous avons réitéré notre demande par courrier le 08 février 2010. La démarche ayant été faite par les autorités du SIANE-SPANC, nous obtenons donc une diminution de la première redevance.

 

La deuxième remarque a trait à la teneur du courrier que certains jugeaient légèrement comminatoire. La couleur rouge a disparu, le texte est un peu moins agressif. Même s'il reste quelques termes dont chacun a le droit de penser ce qu'il veut (comme veiller au bon fonctionnement de votre sonnette et ranger vos animaux dans le placard à balai) il est certain que les services du SIANE-SPANC ont fait un effort dont nous leur donnons acte bien volontiers. Le service a mentionné vos devoirs mais oublié de signaler vos droits en particulier celui de contester la teneur du contrôle ou les conditions d'accèssibilité à la propriété. 

 

Nous pouvons estimer que ce premier pas est de nature à améliorer les relations entre ce service et les usagers,même si le combat n'est pas terminé et s'il reste encore des efforts à faire pour que les relations se normalisent entre les autorités publiques et les propriétaires. Nous pensons en particulier au problème de la fréquence des visites qui devrait passer de 4 ans à 8 ans comme la loi le propose.

 

Le bureau de l'ADAV le 29 mai 2010 

Voir les commentaires

LETTRE AU PRESIDENT DU SIANE-SPANC DU 05 MAI 2010

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

OBJET:CONTESTATION DE REDEVANCE ANC

 

Monsieur le Président,

 

     Votre courrier qui nous est parvenu le 20 Avril 2010 fait état d'une somme de 30 euros HT/an qui est demandée "pour la redevance d'assainissement non collectif concernant les abonnés déjà contrôlés, ou situés sur de nouvelles communes adhérentes".Cette taxe a été fixée lors de votre réunion du 13 Novembre 2009 et ceci conformément à l'article 15 des statuts du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord-Est de Seine et Marne et l'article 35 du règlement du SPANC.

     

     Nous ne contestons pas le principe de la redevance,celle-ci doit néanmoins, selon une jurisprudence constante, être justifiée par un service rendu.Dès lors, la redevance d'assainissement non collectif ne peut être perçue que lorsque le contrôle a été effectué, ce qui n'est pas le cas en ce qui concerne cette taxe annualisée payable d'avance. Cette condition a été rappelée par le Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire dans une réponse ministérielle publiée au J.O. du Sénat le 7 Février 2008. (Copie en annexe).

 

     En conséquence, les sommes que vous réclamées au titre de la redevance sont injustifiées à ce jour. Nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer par écrit que ce type de recouvrement est abandonné. Au cas où vous ne souhaiteriez pas nous donner satisfaction nous nous réservons le droit de saisir les instances compétentes pour statuer sur ce point de droit.

 

     Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués.

 

     Pour le bureau de l'ADAV, 2 rue du pressoir, 77510 Villeneuve sur Bellot

     le président.  

 

---------------------------------------

 

     A ce jour nous sommes toujours dans l'attente de la réponse du SIANE-SPANC. Nous vous tiendrons au courant des suites qui seront apportées au courrier.

Vous êtes invités à donner votre avis sur le blog. 

Voir les commentaires

Assainissement: le droit des consommateurs

Publié le par adavilleneuvesurbellot77.over-blog.com

Louis Benêteau, secrétaire de l'association de défense de l'assainissement de Villeneuve sur Bellot (ADAV) milite pour une baisse des tarifs d'assainissement.

La mise en place de l'assainissement collectif et non collectif continue de poser beaucoup de problèmes à nombre d'habitants de nos villages, mais il semble que ceux-ci ne soient pas habilités à donner leur avis. Notre association a été reçue par les dirigeants du SIANE-SPANC. Le dialogue a tourné court. Nous n'avons même pas eu le temps de formuler toutes nos demandes. Pour que tout un chacun comprenne de quoi il s'agit, voici les principales revendications, sachant que nous nous appuyons sur le plan d'actions national sur l'assainissement non collectif 2009-2013 établi par le Ministère de l'Ecologie.

-Nous demandons un courrier moins administratif,plus consensuel,susceptible de motiver les citoyens au lieu de les rebuter.

-Nous demandons de réexaminer la fréquence des visites pour les passer dans un premier temps de 4 à 8 ans,sachant qu'il est même envisagé de porter cette fréquence à 10 ans.

-Nous souhaitons revoir les tarifs à la baisse, ce qui suppose peut-être une mutualisation des moyens des 1500 SPANC à l'échelon national.

-Nous militons pour que tous les acteurs de l'assainissement soient consultés et participent aux décisions en attendant l'arrivée d'une charte nationale dont la signature est envisagée.

-Une nouvelle grille d'évaluation devrait apparaître au mois de juin prochain. Dans l'attente de celle-ci nous demandons que les résultats des contrôles soient basés sur le rejet effectif des effluents prélevés en fin de traitement et non sur le résultat de la visite de l'installation.

-Il importe également d'informer les particuliers non seulement sur leurs obligations mais aussi sur leurs droits et les aider dans les choix des filières les mieux adaptées et les guider pour l'obtention de subventions.

      Le plan cité plus haut contient d'autres axes et prévoit 19 actions.C'est pourquoi nos demandes concernent d'autres acteurs que les SPANC. Nous restons en liaison avec la CLCV pour les formuler au plus haut niveau. Vous pouvez nous contacter au 01 64 04 80 03, car plus nous serons nombreux, plus notre voix risque d'être entendue, même si elle dérange un peu.

Le bureau de l'ADAV. 

Voir les commentaires