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Bonne nouvelle pour 2018 pour les usagers du SIANE-SPANC et du SPAC

Publié le par A.D.A.V

Réunion du comité syndical du SIANE-SPANC du 19 Avril 2017.

A l’ordre du jour : Budget 2018 et tarif des prestations 2018. Madame DELALOT fait état des recettes, dépenses et subventions. Il en ressort un excédent de 592 305 euros, soit plus de 25% en un an, reporté comme suit : 424 00 euros et des poussières pour le SPAC et 165 000 euros et des poussières pour le SPANC. Le président, et son bureau, pour ce qui est des différents tarifs du SPANC et du SPAC désiraient rester sur les tarifs votés en 2017. Heureusement pour l’usager, Mme Théodose, maire de saint Cyr sur Morin, est intervenue en expliquant au président qu’il n’était pas possible d’afficher un excédent 592 305 euros sans en faire profiter l’usager par une réduction du prix des prestations. Notre association, l’ADAV, par la voix de son président est intervenue pour soutenir Mme Théodose. En effet le montant actuel de la redevance, contrôle de bon fonctionnement à 165 euros du ¼ d’heure soit 660 euros de l’heure est inacceptable. Mr Michel Legrand, vice-président du SIANE, est aussi intervenu en notre faveur en expliquant que vu la fusion des communautés de communes du Cœur de la Brie et de la Brie des Morin et l’absorption du SIANE par cette entité risque de faire perdre le bénéfice de cet excédent et le voir redistribué et noyé dans les comptes de la com-com, sans en que l’usager en ait le bénéfice. Le président mis en minorité a reproché à Mr Legrand de ne pas tenir le même langage que celui qu’il avait tenu lors de la réunion de bureau. Le problème a été soumis au vote des délégués. Une diminution du prix des prestations a été proposée per le président : 10% sur les prestations du SPAC et 20 euros sur la redevance de bon fonctionnement du SPANC, ce qui porte cette redevance à 145 euros au lieu de 165 euros. La proposition a été votée à l’unanimité sauf une voix. Pour nous cette baisse est encore insuffisante et nous continuerons à militer pour un contrôle de bon fonctionnement ne dépassant pas 60 euros, comme un contrôle technique automobile dont les investissements en matériel sont bien supérieurs à ceux du SPANC. Je rappelle pour mémoire que le SPANC en matériel consiste en une voiture, un seau, un pied de biche et une canne en bambou pour mesurer la hauteur des boues et un personnel qui n’a aucun diplôme d’état car il n’en existe pas pour cette profession. Par contre pour ces contrôles ils peuvent imposer à l’usager de 10 000 à 20 000 euros de travaux.

Nous avons constaté que le quorum n’était pas atteint pour cette réunion, qui a pu se tenir car c’était la deuxième convocation.

 

Le bureau de l’ADAV le 21 avril 2017

 

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