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compte-rendu, par l'ADAV, du conseil municipal de Villeneuve

Publié le par A.D.A.V

~ Compte-rendu par l’ADAV de la réunion du conseil municipal de Villeneuve sur Bellot du 14.09.2016, à laquelle nous avons assisté. Nous allons commenter la partie qui nous intéresse plus particulièrement de l’ordre du jour. 1) l’assainissement collectif 2) l’assainissement individuel ANC Tout d’abord, je dois dire que ce conseil, préparé en catimini la veille, fut une mascarade, car tout avait été décidé d’avance. Il n’y a donc pas eu de débat public avec les conseillers sur le sujet. 1) Pour ce qui est du collectif, le maire nous a annoncé que le terrain pour la STEP allait être acheté avant la fin de l’année. Il nous a annoncé aussi que la délégation de pouvoir faite au SIVOM pour la mise en œuvre des dossiers et des travaux par les deux communes n’avait pas entièrement été acceptée. Seule la commune de Bellot est conforme. Par contre le préfet prétend ne pas avoir reçu les dossiers de Villeneuve. Le maire soutien le contraire. On pense qu’il y a un problème à la préfecture. En conséquence, nouveau retard pour ce dossier. En plus le maire nous informe que la future station ne sortira pas de terre avant 2020, ce que Mr LEGRAND, adjoint aux travaux, ne confirma pas. Il pense plutôt que la date pourrait être 2021 ou 2022. Le maire rajoute que, pour le réseau, il faut compter dix ans. (On est en droit de se demander comment une commune qui a créé une commission assainissement en 2008 pour s’occuper du problème peut par rapport aux communes de Sablonnières-Doue-Viels-Maisons et Verdelot, qui ont tous fini leurs travaux, se trouver autant à la traine, si ce n’est que les élus n’ont pas fait de l’assainissement leur priorité, en dépit de la règlementation qui oblige à se mettre aux normes. Ajoutons que nous avons une station obsolète qui pollue le Morin à chaque pluie importante.) Par voie de conséquence les subventions qui étaient en 2008 de 60% par l’agence de l’eau, 20% par le département et 15% par la région sont devenues aujourd’hui, comme annoncées par le maire, 40% par l’agence de l’eau, 15% par le département et rien par la région. Donc il reste aujourd’hui à financer par la commune 45%. Il est évident que l’on fera les poches des usagers par l’impôt. La faute à qui ? Et si personne n’accélère le dossier un jour il n’y aura plus de subvention. 2) Pour l’ANC, le non collectif, notre association avait écrit au maire pour attirer son attention sur la décision illégale du SIANE de contrôler et de faire payer annuellement aux usagers classés en catégorie 1 la somme de 165 euros jusqu’à la mise en conformité de leur installation. En réalité, ces usagers ont payés pendant des années la taxe d’assainissement comme s’ils étaient raccordés au collectif, taxe qui a été abrogée en 2006. Ces mêmes usagers vont être raccordés dans quelques années au collectif ce qui veut dire que personne n’entamera des travaux de mise en conformité trop couteux et inutiles avant la réalisation de la STEP. Nous avons donc demandé à la commune qui à l’époque a touché cette taxe de payer pour les usagers cette pénalité instaurée par le SIANE, sachant que l’ancien maire n’est pas parti avec la caisse. A ce conseil, le maire a demandé à ses conseillers (ce sont ses propres termes.) : « vous me confirmez bien que vous ne voulez pas que la commune paie cette pénalité si un usager le demande ? ». Tous en chœur ont répondu oui, sans aucune discussion du fait de la réunion non officielle et préparatoire de la veille. On peut constater que parmi les conseillers aucun n’est concerné par le problème. Je ne vais pas me faire des amis au sein de ce conseil, mais je pense qu’il faut que les choses soient dites et que chacun prenne ses responsabilités dans ce dossier, car il y va de sommes colossales à verser par le contribuable. Le président de l’ADAV P. TUBEUF

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Entretien hotte de cuisine paris 06/10/2016 16:21

Intéressant comme article !