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compte-rendu, par l'ADAV, du conseil municipal de Villeneuve

Publié le par A.D.A.V

~ Compte-rendu par l’ADAV de la réunion du conseil municipal de Villeneuve sur Bellot du 14.09.2016, à laquelle nous avons assisté. Nous allons commenter la partie qui nous intéresse plus particulièrement de l’ordre du jour. 1) l’assainissement collectif 2) l’assainissement individuel ANC Tout d’abord, je dois dire que ce conseil, préparé en catimini la veille, fut une mascarade, car tout avait été décidé d’avance. Il n’y a donc pas eu de débat public avec les conseillers sur le sujet. 1) Pour ce qui est du collectif, le maire nous a annoncé que le terrain pour la STEP allait être acheté avant la fin de l’année. Il nous a annoncé aussi que la délégation de pouvoir faite au SIVOM pour la mise en œuvre des dossiers et des travaux par les deux communes n’avait pas entièrement été acceptée. Seule la commune de Bellot est conforme. Par contre le préfet prétend ne pas avoir reçu les dossiers de Villeneuve. Le maire soutien le contraire. On pense qu’il y a un problème à la préfecture. En conséquence, nouveau retard pour ce dossier. En plus le maire nous informe que la future station ne sortira pas de terre avant 2020, ce que Mr LEGRAND, adjoint aux travaux, ne confirma pas. Il pense plutôt que la date pourrait être 2021 ou 2022. Le maire rajoute que, pour le réseau, il faut compter dix ans. (On est en droit de se demander comment une commune qui a créé une commission assainissement en 2008 pour s’occuper du problème peut par rapport aux communes de Sablonnières-Doue-Viels-Maisons et Verdelot, qui ont tous fini leurs travaux, se trouver autant à la traine, si ce n’est que les élus n’ont pas fait de l’assainissement leur priorité, en dépit de la règlementation qui oblige à se mettre aux normes. Ajoutons que nous avons une station obsolète qui pollue le Morin à chaque pluie importante.) Par voie de conséquence les subventions qui étaient en 2008 de 60% par l’agence de l’eau, 20% par le département et 15% par la région sont devenues aujourd’hui, comme annoncées par le maire, 40% par l’agence de l’eau, 15% par le département et rien par la région. Donc il reste aujourd’hui à financer par la commune 45%. Il est évident que l’on fera les poches des usagers par l’impôt. La faute à qui ? Et si personne n’accélère le dossier un jour il n’y aura plus de subvention. 2) Pour l’ANC, le non collectif, notre association avait écrit au maire pour attirer son attention sur la décision illégale du SIANE de contrôler et de faire payer annuellement aux usagers classés en catégorie 1 la somme de 165 euros jusqu’à la mise en conformité de leur installation. En réalité, ces usagers ont payés pendant des années la taxe d’assainissement comme s’ils étaient raccordés au collectif, taxe qui a été abrogée en 2006. Ces mêmes usagers vont être raccordés dans quelques années au collectif ce qui veut dire que personne n’entamera des travaux de mise en conformité trop couteux et inutiles avant la réalisation de la STEP. Nous avons donc demandé à la commune qui à l’époque a touché cette taxe de payer pour les usagers cette pénalité instaurée par le SIANE, sachant que l’ancien maire n’est pas parti avec la caisse. A ce conseil, le maire a demandé à ses conseillers (ce sont ses propres termes.) : « vous me confirmez bien que vous ne voulez pas que la commune paie cette pénalité si un usager le demande ? ». Tous en chœur ont répondu oui, sans aucune discussion du fait de la réunion non officielle et préparatoire de la veille. On peut constater que parmi les conseillers aucun n’est concerné par le problème. Je ne vais pas me faire des amis au sein de ce conseil, mais je pense qu’il faut que les choses soient dites et que chacun prenne ses responsabilités dans ce dossier, car il y va de sommes colossales à verser par le contribuable. Le président de l’ADAV P. TUBEUF

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Le trésor caché du SIANE

Publié le par A.D.A.V

~Le trésor caché du SIANE Le SIANE, syndicat chargé entre autres de contrôler les assainissements individuels des particuliers non reliés à un réseau collectif et de les conseiller pour les mises aux normes éventuelles.. Pour cela il a le droit de percevoir une redevance qui doit lui permettre une gestion saine avec un budget équilibré. Il n’est pas supposé faire des bénéfices. Tout cela parait bien, conforme à la loi et profitable à la population. C’est sans compter sur l’esprit de lucre des élus, dont l’argent facile qui n’est pas le leur attise les convoitises. Deux exemples : 1) Lors de la dernière réunion des membres du syndicat, il a été fait état d’un excédent de 471.000 euros dont la provenance n’a jamais été correctement expliquée, même aux délégués des communes. Bien entendu, l’ADAV, cet empêcheur de tourner en rond , n’a jamais reçu de réponses à sa demande d’explication. Elle a sollicité la CADA pour tenter d’avoir accès aux documents administratifs qui doivent bien exister. 2) Dans un village, il existe des foyers qui n’ont aucun assainissement mais qui ont payé pendant des années une redevance car ils croyaient être raccordés à un réseau collectif alors qu’il n’en était rien. Erreur ou faute des élus ? Les foyers en question ne sont nullement responsables de cette situation non conforme. Et pourtant les dirigeants du SIANE ont décidé d’instaurer une amende de 165 euros annuels. Pour rien, simplement pour satisfaire les appétits voraces de ces harpagons modernes. Un moratoire serait la solution la plus appropriée, mais non, ces usagers doivent payer au prix fort les erreurs de leurs élus. Totalement incompréhensible et immoral, même s’il ne faut pas mêler politique et moralité. Nos adhérents peuvent compter sur notre association pour défendre leurs droits et nous utiliserons tous les moyens en notre possession. Le bureau de l’ADAV Le 31 Août 2016

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Lettre au Président Alain BEAUFORT du 09.06.2016 suite à sa réponse que vous pourrez lire ci-dessous

Publié le par A.D.A.V

Lettre au Président Alain BEAUFORT  du 09.06.2016 suite à sa réponse que vous pourrez lire ci-dessous
Lettre au Président Alain BEAUFORT  du 09.06.2016 suite à sa réponse que vous pourrez lire ci-dessous

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Voici la réponse, qui n'en est pas vraiment une, mais plutôt du genre langue de bois, du président du SIANE, à notre courrier du 02.05.2016, concernant, entre autres les 471 311 euros d'excédent.

Publié le par A.D.A.V

Voici la réponse, qui n'en est pas vraiment une, mais plutôt du genre langue de bois, du président du SIANE, à notre courrier du 02.05.2016, concernant, entre autres les 471 311 euros d'excédent.

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La Brie des Morin et l'assainissement non collectif

Publié le par A.D.A.V

~La Brie des Morin et l’assainissement. Dans notre communiqué du 21 février 2016, nous avions dénoncé et déploré dans le journal de la Brie des Morin l’absence d’un article sur l’assainissement. Cet oubli a été réparé dans le N° 13 du mois d’Avril 2016. La communauté de communes a précisé les modalités de réhabilitation qui sont devenues plus restrictives, de part la volonté de l’agence de l’eau Seine Normandie (AESN) qui est le principal partenaire financier de la com-com. Les prochaines communes à réhabiliter sont définies en 3 zones : Zone 1 : Montenils, Montdauphin, Saint-Léger. Zone 2 : Orly sur Morin, Boitron, La Trétoire. Zone 3 : Villeneuve sur Bellot ; Bellot En clair cela veut dit dire que notre commune ne sera pas réhabilitée avant plusieurs années. En attendant, puisque les populations ne peuvent rien faire, sauf à payer entièrement les frais (ce que beaucoup ne peuvent pas se permettre) nous estimons inutile que le SIANE vienne tous les ans pour les personnes en priorité 1obliger les usagers à faire des travaux ou pomper dans leur portefeuille des sommes d’argent importantes et injustifiées, d’autant plus que le SIANE a annoncé lors de la dernière réunion de son comité syndical qu’il avait 471.311 euros de réserve, somme qu’il a du mal à expliquer d’ailleurs. Notre demande d’explication à ce sujet qui date du 02 mais 2016 n’a toujours pas reçu de réponse. Le bureau de l’ADAV a décidé de faire une nouvelle tentative plus pressante. Si celle-ci reste sans réponse, nous saisirons la CADA. Le bureau de l’ADAV le 30 mai 2016

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La future station de Villeneuve et Bellot

Publié le par A.D.A.V

La future station de Villeneuve et Bellot

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Lettre au président du SIANE, au sujet d'un excédent de 471311 euros inexpliqué, lettre restée sans réponse pour le moment et que nous envisageons de communiquer au Préfet

Publié le par A.D.A.V

Lettre au président du SIANE, au sujet d'un excédent de 471311 euros inexpliqué, lettre restée sans réponse pour le moment et que nous envisageons de communiquer au Préfet

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Communiqué de presse après l'enquête sur le fonctionnement des SPANC

Publié le par A.D.A.V

Les services publics d’assainissement non collectif, entre inégalités et illégalité Des tarifs qui varient parfois de 1 à 20, des pratiques disparates et parfois illégales… Dans le domaine de l’assainissement non collectif des eaux usées, les inégalités règnent et l’insatisfaction monte : plus de 70 % des particuliers se disent insatisfaits ! Ces éléments ressortent de la vaste enquête menée par la Fondation Danielle Mitterrand‐France libertés, le réseau d’associations d’usagers ConfiANCe et le magazine 60 Millions de consommateurs, qui en publie les principaux résultats dans son numéro d’avril. Cette enquête, menée dans le cadre de l’Opération transparence sur l’eau, comportait deux volets : une étude des règlements de service de quelque 200 Services publics d’assainissement non collectif (Spanc), chargés du contrôle de la conformité des installations des particuliers, et un questionnaire auquel ont répondu 500 particuliers concernés. Une nouvelle fois, le manque de transparence est le premier problème à déplorer. La plupart des Spanc ont refusé de fournir leurs règlements de service, en dépit de leurs obligations légales. Et ceux qui l’ont fait ont fourni des règlements pas toujours à jour, parfois truffés de clauses illégales ou suspectées d’être abusives. Les tarifs pratiqués par ces Spanc sont à géométrie (très) variable : de 33 à 229 euros pour le simple diagnostic initial d’une installation existante, pour une prestation d’une qualité bien aléatoire. D’ailleurs, la moitié des personnes interrogées estiment que les contrôles sont mal faits. Quant aux travaux imposés, ils oscillent entre 9 000 et 10 000 euros en moyenne, parfois beaucoup plus. En France, 12 millions de personnes vivent dans un logement non raccordé au tout‐à‐l’égout, et doivent utiliser un système d’assainissement non collectif (fosse septique ou autre). Souvent isolées, souvent âgées, elles peinent à se faire entendre face aux acteurs d’un marché qui se compte en dizaines de milliards d’euros. En leur nom, les trois partenaires de l’enquête appellent à un minimum de transparence et d’équité. L’assainissement non collectif, c’est l’affaire de tous !

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après la réunion du 11 mars 2016

Publié le par A.D.A.V

après la réunion du 11 mars 2016
après la réunion du 11 mars 2016

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Journal de la "Brie des morin" et l'assainissement?

Publié le par A.D.A.V

~Petit commentaire après la lecture du journal de la BRIE DES MORIN N° 12 de janvier 2016. Bien que ce bulletin soit très intéressant sur des sujets comme la culture, le sport, les loisirs, un peu sur l’avenir des jeunes, il faut remarquer qu’un sujet qui intéresse la population a été oublié : Il s’agit de l’assainissement, à moins, bien sûr, que la communauté de communes ait oublié la compétence qu’elle a prise sur ce dossier. On ne voudrait pas croire que nos élus se sentent dépassés par le travail à accomplir et préfèrent fermer pudiquement les yeux en laissant les plus dynamiques (le SPANC) prendre sans vergogne dans la poche des citoyens en multipliant les taxes pour assurer la survie de leur petite structure. Dans ce bulletin, rien n’est mentionné sur le travail de regroupement des communes et des usagers en priorité 1 et 2 qui est la condition pour obtenir des subventions de l’agence de l’eau et de l’ANAH. Ce travail incombe pourtant à la communauté de communes. Est-ce que l’on attend qu’il n’y ait plus de subventions ? Peut-on laisser le SPANC continuer à contrôler à des prix exorbitants (165 euros annuellement) toutes les installations en priorité 1 ? Le bureau de l’ADAV le 21 Février 2016.

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