L'A.D.A.V.
UNE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS POUR LA DEFENSE DU DROIT DES USAGERS AU REGARD DES PROBLEMES D'ASSAINISSEMENT
Cette association est née de la volonté des usagers de la commune de Villeneuve sur Bellot et s'étend à toutes les communes adhérentes au SIANE-SPANC de Rebais. Nous refusons d'être les victimes de la frilosité des autorités publiques face au problème d'assainissement qui aujourd'hui touche un grand nombre de communes en France.
A ce jour les principales revendications et propositions des usagers de Villeneuve sur Bellot sont les suivantes:
1) le montant de la redevance à 105 € 50 apparait excessif compte-tenu du service rendu.
2) la fréquence des contrôles décidée par le SIANE-SPANC de Rebais est de 4 ans alors que la loi autorise 8 ans. Nous préconisons de passer immédiatement à 8 ans.
3) L'annualisation du paiement de cette redevance décidée dernièrement, le 13 novembre 2009, la porte à 30 € hors taxe par an, ce qui signifie un montant total sur 4 ans de 126 € 60 TTC. Par ailleurs cette redevance est demandée avant la réalisation du contrôle, ce qui paraît illégal.
4) Pour diminuer le coût des prestations nous préconisons une mutualisation des moyens en hommes et en matériel, ainsi que dans un proche futur la fusion de plusieurs SPANC.
5) Il serait souhaitable qu'une charte soit mise au point entre les différents intervenants, dont les associations de consommateurs qui devraient être consultées avant toute décision.
6) Nous demandons que seules les installations présentant un danger immédiat pour l'environnement et la santé publique fassent l'objet de réhabilitation afin d'éviter des travaux abusifs et systématiques.
CONTACT: A.D.A.V., 2 RUE DU PRESSOIR, 77510 VILLENEUVE SUR BELLOT.
L'ADAV EST ADHERENTE A
LA CLCV (consommation,logement,cadre de vie)
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