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Réponse du siane à notre courrier.A la suite vous pourrez lire notre commentaire

Publié le par A.D.A.V

Réponse du siane à notre courrier.A la suite vous pourrez lire notre commentaire

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Petit commentaire de la réponse du président du SIANE le 14.08.17, à notre courrier

Publié le par A.D.A.V

 

Petit commentaire du courrier du président du SIANE du 14.Août 2017

 

          Le président commence ainsi : « Par courtoisie ». Le président est bien bon. Il existe une loi N° 78.753 qui est destinée à apporter des mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public. Cette loi date de près de 40 ans. Elle a été tellement modifiée au cours de cette période qu’elle est devenue complètement imbuvable et quasi incompréhensible pour le simple citoyen. Disons seulement qu’il ne s’agit pas de courtoisie, mais d’un droit à l’information tempéré par de multiples arguties.

          Le président n’a retenu qu’une question dans notre courrier. Il est vrai que certaines questions, en particulier celles portant sur la moralisation de la vie politique ne peuvent que déranger sa quiétude.

          Nous avons dit notre étonnement de constater que le P.V. de la réunion du mois d’Avril n’avait pas été mis en ligne. Le président ne peut pas être pris en faute sur ce point, car un document ne peut être communiqué que lorsqu’il est validé. Ceci est bien commode et revient à dire que toute contestation par le citoyen est impossible étant donné les délais nécessaires à l’administration pour valider un dossier. Il ne faut pas se bercer d’illusions : ceci est fait pour éviter le plus possible les contestations.

          Le terme « pompe à fric » semble avoir plu au président, même s’il le conteste en évoquant des « nécessités de fonctionnement » qui ont bon dos. En tous cas, l’excédent ou le bénéfice, comme on veut, n’est pas prévu par la législation initiale. Il est vrai que sur le sujet du fonctionnement des SPANC, le législateur a du mal à se faire entendre de ses troupes. Mais sur ce sujet nous nous sommes déjà abondamment exprimés

          Les tarifs et règlement sont votés en assemblée, comme le dit le président. Sur ce point on ne peut lui donner tort, sauf que la passivité des membres lors de ces assemblées nous fait réellement douter du sérieux des délibérations.

          Le président semble conscient des désagréments que ses taxes génèrent, mais il n’en a cure car ce qui compte c’est l’augmentation du magot en prévision des jours de grands désarrois sans doute ? Il pourrait les diminuer et revenir à des tarifs plus raisonnables et plus en rapport avec le travail fourni, mais l’appât du gain reste le plus fort.

          Le président module les taxes et même les efface  « quand la bonne foi est constatée ». Dont acte. Ce doit être tout à fait marginal vu le peu d’échos que nous avons des ces actions.

          En conclusion, nous pouvons dire que le président poursuit son but, donnant l’impression qu’il se préoccupe des usagers, alors que nous constatons dans les actions de chaque jour qu’il n’en est rien.

Le bureau de l’ADAV le 20 Août 207

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LETTRE AU PRESIDENT DU SIANE

Publié le par A.D.A.V

 

                                                                                       Villeneuve sur Bellot le 29 Juillet 2017

    

                                                    Monsieur Alain BEAUFORT

                                                    Président du SIANE-SPANC de Rebais

                                                    9-13 Avenue Jean de la Fontaine

                                                    77510 REBAIS

 

Monsieur le Président,

 

     Le SIANE est-il mort ?

 

-- 1) Oui si l’on considère que depuis la dernière réunion du 19 Avril 2017 il n’a pas été fait état du compte-rendu officiel , sur votre site internet, accessible pour les premiers concernés que sont les usagers informatisés.

-- 2) Non si l’on considère que la pompe à fric continue de fonctionner allègrement au détriment des usagers et notamment des plus pauvres, sans nécessité, seulement pour alimenter un magot qui ne profite à aucun usager.

 

Sur ces deux points l’ADAV qui reçoit les doléances des usagers va s’exprimer, même si nous savons que cela vous fait ni chaud ni froid, les usagers dont la considération vous est inutile n’étant rien d’autre qu’un porte-monnaie. Un exemple : dans la commune de Villeneuve, au Fourcheret, un tout à l’égout va bientôt être installé, même si vous comprenez que ce ne sera pas demain matin. Pourtant vous continuez à harceler la population avec une visite inutile, vexante à 165 euros tous les ans, qui n’apporte rien à personne sauf vous enrichir sur le dos de pauvres qui n’ont pas toujours les moyens de satisfaire leurs propres besoins urgents.

 

     Sur le premier point. Les usagers qui n’ont eu accès à aucun compte-rendu de la dernière réunion s’interrogent. La réunion a-t-elle été utile ? Est-il possible qu’aucun délégué n’ait été en mesure de rédiger un compte-rendu ? Ou bien, et le plus probable, les usagers sont-ils indignes de recevoir de l’information ?

 

     Sur le second point. Les prédateurs continuent de sévir contre les plus pauvres, car c’est plus facile. Ils ont moins de chance de se rebeller. Taxes, surtaxes et autres pénalités continuent de tomber comme si c’était le but unique du SIANE, sans raison, sans véritable service rendu, dans la plus grande illégalité quoi qu’en pensent ses dirigeants. Les maigres services rendus le sont à des prix prohibitifs qu’aucun chef d’entreprise privée ne s’autoriserait à pratiquer. Les usagers les jugent insultants. Ils vont très loin dans leur jugement négatif du travail des élus et de leur façon de résoudre les problèmes.  Faut-il adhérer à ce jugement ? Il est vrai que vous ne faites rien pour le contredire, survolant la situation du haut de votre nuage dans un ciel moins bleu qu’il n’y parait. Comme disaient nos anciens, chacun récolte ce qu’il sème. Vous avez semé le mépris. Faut-il s’étonner de ne récolter que rancœur et irrespect ?

 

     Le gouvernement veut réduire le nombre des élus locaux. Nous adhérons pleinement à ce projet. Il y a trop d’élus qui ne font pas le travail pour lequel ils ont été mandatés, passant leur temps, appétit du lucre oblige, à arrondir leur magot, considérant qu’ils font ainsi de la bonne gestion. Ces changements risquent d’occasionner des pleurs et des grincements de dents, car chacun se croit indispensable, et personne ne renonce de gaité de cœur à ses privilèges,  mais il est temps, pour ce qui est du SIANE, de mettre les usagers au centre du projet. Vous ne pouvez pas continuer indéfiniment à attiser les haines autour de vous, alors qu’il est si simple de régler les problèmes en bonne intelligence avec tous.

 

     Monsieur le président, l’attitude du SIANE est largement incompréhensible et inacceptable pour les usagers. Il serait temps de changer d’attitude et d’accepter de travailler pour le peuple et, mieux, de collaborer avec lui.  

 

     Malgré notre désaccord et notre refus d’agréer votre gestion de ce qui devrait être un service utile à la population et qui ne l’est pas, nous vous prions de croire à nos sentiments les meilleurs, car les usagers ne veulent pas rompre les ponts avec leurs élus, pensant toujours qu’ils peuvent s’améliorer, améliorer leur image de marque et travailler pour le bien de la population.

 

Pour le bureau de l’ADAV

Le président

P. TUBEUF

 

 

Copie à tous les membres du syndicat du SIANE.

 

 

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Réponse de la cc2m à notre courrier que vous lirez ci-dessous

Publié le par A.D.A.V

Réponse de la cc2m à notre courrier que vous lirez ci-dessous

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COURRIER AU PRESIDENT DE LA CC2M: MR JOSE DERVIN

Publié le par A.D.A.V

                                                   Monsieur le président de la CC2M

                                                            1 rue Robert Legravérend

                                                            77320 La Ferté Gaucher

 

Monsieur le président,

 

               Notre association vient de recevoir le premier numéro de votre « journal des 2 Morin » C’est toujours une satisfaction de connaitre les actions que font nos élus pour améliorer les conditions de vie des citoyens. Ces premiers mots depuis la création de cette nouvelle entité nous permettent d’abord de vous féliciter pour votre élection qui, même si elle représente un honneur au niveau local, est avant tout une charge.

             Notre association, comme vous le savez, s’intéresse plus particulièrement à plusieurs aspects de la vie de notre territoire et vous ne serez pas étonné de constater que nous avons un certain nombre de questions à poser sur ce qui nous préoccupe, même si quelques uns des  sujets que vous évoquez dans votre éditorial requièrent une très grande attention comme la dispersion des populations et le manque de présence médicale. Nous sommes confiants que vous ferez tout votre possible pour trouver des solutions aux problèmes qui se posent.

    Revenons à celui qui nous intéresse particulièrement :

             Vous écrivez : « Dans le domaine de l’assainissement (collectif et non collectif), vos élus viennent de s’engager dans une étude territoriale pour avoir une vision la plus complète possible des besoins futurs ». Que faut-il comprendre ? Que ce travail n’a pas été fait depuis la mise en place du SIANE-SPANC en 2006 ? Ou que le travail fait jusqu’à ce jour n’a pas été satisfaisant? Un éclairage sur ce point nous agréerait.

             Plus loin vous indiquez que la compétence de la CC2M s’étend à « l’assainissement sur les communes de l’ancienne CCBM ». Puisqu’il s’agit de compétences optionnelles, nous aimerions savoir de quoi il s’agit exactement, quel lien y aura-t-il avec le SIANE si celui-ci continue de fonctionner. Quelles seront les compétences de ce dernier ? Autre point qui nous fait souci : Vous indiquez que parmi les 38 agents de la CC2M, 10 sont en charge de « technique / travaux / Mutualisation /Assainissement /Espaces verts ».  S’agit-il d’agents polyvalents ?  Vous comprendrez aisément que pour les problèmes qui les préoccupent les particuliers et notamment les usagers du service de l’assainissement désirent connaitre un peu plus précisément les interlocuteurs qu’ils ont en face d’eux.

             Enfin, ce que vous écrivez concernant le budget SPANC nous laisse perplexe. Vous dites que le budget s’équilibre alors que nous savons assez précisément que le SPANC fonctionne avec des excédents non négligeables, non prévus par la législation. Une meilleure gestion devrait permettre de moins ponctionner la population en rétablissant des tarifs, notamment pour le contrôle de bon fonctionnement, plus réalistes et plus conformes à la réalité du travail fourni. Sans oublier aussi la fréquence des contrôles sans commune mesure avec les besoins réels sur le terrain et le travail à effectuer. Les usagers ont de plus en plus de mal à accepter que le SPANC ne soit devenu qu’une pompe à fric. Il nous semble que les dépenses au gré de la fantaisie d’un élu désireux de parader ne sont plus dans l’air du temps. Beaucoup d’élus vont être surpris des coupes que le gouvernement a l’intention d’opérer dans leur budget. C’est tout à fait compréhensible. Il reste que l’exagération de certains va faire le malheur des autres.

             Nous avons pu constater, grâce à notre réseau national, que les SPANC qui fonctionnaient à la satisfaction de tous étaient ceux qui avaient choisi de faire collaborer  tous les acteurs concernés, y compris les usagers, ce que n’a pas voulu ou su faire le SIANE-SPANC de Rebais, ce qui a occasionné des problèmes inutiles et des insatisfactions qui ont indisposées aussi bien les élus que les usagers.

             Sur tous ces sujets, nous souhaiterions une rencontre avec vous-même, le président de la CC2M, et les responsables chargés de ce secteur aussi bien à la com-com qu’au SPANC.  Nous souhaitons en effet que les relations s’améliorent et que les travaux sur l’assainissement avancent sereinement, en fonction des possibilités de chacun, sans encourir des pénalités injustifiées et même illégales, souvenirs d’époques révolues.

             Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

 

    Pour le bureau de l’ADAV

    Le Président

    P. TUBEUF         

 

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JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE JUIN 2017

Publié le par A.D.A.V

            La décision du tribunal administratif concernant l’un des cas que nous lui avions soumis vient de nous être communiquée. L’instruction ouverte le   06 juillet 2015  a duré près de deux ans et la décision nous laisse assez perplexe. Il n’est pas d’usage de commenter une décision de justice, mais celle-ci ne peut pas nous laisser muets fut-ce de stupeur. Le temps d’instruction a duré 22 mois, ce qui parait normal dans ce genre d’affaire sauf que d’autres chambres du même tribunal, saisies de dossiers similaires, n’ont mis que quelques semaines à prendre leur décision, se déclarant incompétentes. Malgré le respect que l’on doit à la fonction, rien ne nous contraindra à ne pas nous étonner, compte tenu aussi du temps passé et du travail fourni.

            En marge de l’affaire on nous propose de faire appel à Paris, avec l’aide d’un avocat. Autant dire  qu’il s’agit là d’une justice peu accessible à un pauvre. Mais passons.

            La question paraissait simple : annuler une OTD (opposition à tiers détenteur) car celle-ci avait été émise alors que le SIANE était dans l’illégalité. Pas de réponse à cette question. Le tribunal a mis presque deux ans pour s’apercevoir qu’il n’était pas compétent.

Le tribunal avait cependant bien saisi les moyens de défense : « la créance ne peut être exigible avant que le service n’intervienne » et « le règlement de service du 14.09.2012 dans ses articles 35 et 37 ne mentionne pas les modalités de paiement de la redevance pour l’assainissement non collectif ». Faut-il croire que le SIANE était autorisé à faire ce qu’il voulait ? Nous ne le pensons pas, mais le SIANE le pensait et faisait sa loi.

            Sur ces deux points la législation est assez floue, ce qui a permis au SIANE de la contester, mais le législateur avait précisé sa pensée d’une manière si claire que l’ignorer revient à contester la compétence du législateur. Le SIANE par la voix de son avocat a refusé cette loi et préféré la sienne.. Le tribunal n’a donc pas dit le droit sur ce point puisqu’il a déclaré son incompétence. Un peu étonnant.

            Le tribunal nous dit que les litiges  nés des rapports entre un service public industriel et commercial et ses usagers relèvent du tribunal judiciaire, même si lors de ce litige est posée la question de la légalité de l’acte règlementaire. Dans ce cas aussi c’est le tribunal judiciaire qui est compétent. Si le juge judiciaire estime que le moyen de défense présente une difficulté sérieuse, c’est lui qui peut saisir le juge administratif. Un peu compliqué pour le simple citoyen. Pour nous il y a toujours un acte règlementaire, une décision de l’autorité et dans tous les cas cet acte s’applique à une personne physique ou morale particulière. Tout le reste c’est de la casuistique pure, c’est à dire une tendance à argumenter avec une subtilité excessive. Cela nous fait dire que dans tous les cas, l’usager doit saisir le juge judiciaire ce qui nous amène à penser que le règlement de service du SIANE doit être amendé, puisque le SIANE s’arrange pour ne pas communiquer en temps voulu les décisions qui pourraient être contestées. Par exemple le compte-rendu de la réunion du mois d’avril du comité syndical n’est toujours pas accessible aux usagers.

            Le jugement aurait pu s’arrêter là, mais le tribunal a voulu juger sur l’article L 761-1 du code de justice administrative. Si le tribunal n’est pas compétent sur le premier point comment peut-il l’être sur le second ? Encore un mystère.

            En conclusion, nous nous rappellerons la sentence de Jean de la Fontaine dans sa fable « les animaux malades de la peste » : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »

            Concernant cette période où le SIANE a fonctionné illégalement, les OTD continuent à venir, toujours aussi illégales. Nous envisageons de déposer plainte au tribunal judiciaire.

Le bureau de l’ADAV le 01 juillet 2017.

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Petit trésor deviendra grand avec 20% d'excédent par an

Publié le par A.D.A.V

Le SIANE a été mis en place pour veiller à l’amélioration de l’assainissement collectif et non collectif de son secteur. En cherchant bien on peut encore sans doute trouver quelques traces de cette mission. Mais l’appât du gain et de l’argent facile ont changé l’orientation de ce service qui a bénéficié du silence de délégués obéissants et d’une administration qui semble avoir des difficultés à interpréter une loi ambigüe.

Et le SIANE continue à faire ce qu’il maitrise le mieux : mettre la main dans la poche des usagers, utilisant pour cela la force « injuste de la loi » comme avait dit un président de la république. Encore un effort, Monsieur le Président, vous aurez bientôt un million d’euros dans votre trésor sur lequel vous pourrez veiller jalousement.

Même après s’être mis en règle avec la législation, en 2016, le SIANE continue de réclamer les redevances illégales qu’il avait décrétées avant, par OTD (opposition à tiers détenteur, envoyée par la trésorerie de Rebais), de préférence en s’attaquant aux plus faibles, aux plus démunis, en divisant pour régner : Contrôles trop fréquents, inutiles, à des prix hors de proportion avec le travail fourni. Ces décisions avaient été contestées devant les tribunaux. Sans en attendre le résultat, prévu le 24 mai 2017 il continue à persécuter les usagers qui avaient refusé de payer l’annualisation.

Dans le secteur du SIANE, beaucoup d’usagers-citoyens se sont tournés vers les extrêmes lors des dernières élections. Mais les élus qui sont responsables de cet état de fait se contentent de verser quelques larmes de crocodile, sans mesurer leur responsabilité. Ils ont exaspéré les usagers et d’une certaine façon dénaturé le mandat qui leur a été confié. Mais ils n’en ont cure. Oh démocratie, que de méfaits on commet en ton nom !

Les usagers souhaitent que les élus se ressaisissent et mettent en place une collaboration entre eux et la population, seule condition pour améliorer la situation, à la plus grande satisfaction de tous.

Pour le bureau de l’ADAV le 11.05.2017

Le secrétaire général : L. BENETEAU

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Bonne nouvelle pour 2018 pour les usagers du SIANE-SPANC et du SPAC

Publié le par A.D.A.V

Réunion du comité syndical du SIANE-SPANC du 19 Avril 2017.

A l’ordre du jour : Budget 2018 et tarif des prestations 2018. Madame DELALOT fait état des recettes, dépenses et subventions. Il en ressort un excédent de 592 305 euros, soit plus de 25% en un an, reporté comme suit : 424 00 euros et des poussières pour le SPAC et 165 000 euros et des poussières pour le SPANC. Le président, et son bureau, pour ce qui est des différents tarifs du SPANC et du SPAC désiraient rester sur les tarifs votés en 2017. Heureusement pour l’usager, Mme Théodose, maire de saint Cyr sur Morin, est intervenue en expliquant au président qu’il n’était pas possible d’afficher un excédent 592 305 euros sans en faire profiter l’usager par une réduction du prix des prestations. Notre association, l’ADAV, par la voix de son président est intervenue pour soutenir Mme Théodose. En effet le montant actuel de la redevance, contrôle de bon fonctionnement à 165 euros du ¼ d’heure soit 660 euros de l’heure est inacceptable. Mr Michel Legrand, vice-président du SIANE, est aussi intervenu en notre faveur en expliquant que vu la fusion des communautés de communes du Cœur de la Brie et de la Brie des Morin et l’absorption du SIANE par cette entité risque de faire perdre le bénéfice de cet excédent et le voir redistribué et noyé dans les comptes de la com-com, sans en que l’usager en ait le bénéfice. Le président mis en minorité a reproché à Mr Legrand de ne pas tenir le même langage que celui qu’il avait tenu lors de la réunion de bureau. Le problème a été soumis au vote des délégués. Une diminution du prix des prestations a été proposée per le président : 10% sur les prestations du SPAC et 20 euros sur la redevance de bon fonctionnement du SPANC, ce qui porte cette redevance à 145 euros au lieu de 165 euros. La proposition a été votée à l’unanimité sauf une voix. Pour nous cette baisse est encore insuffisante et nous continuerons à militer pour un contrôle de bon fonctionnement ne dépassant pas 60 euros, comme un contrôle technique automobile dont les investissements en matériel sont bien supérieurs à ceux du SPANC. Je rappelle pour mémoire que le SPANC en matériel consiste en une voiture, un seau, un pied de biche et une canne en bambou pour mesurer la hauteur des boues et un personnel qui n’a aucun diplôme d’état car il n’en existe pas pour cette profession. Par contre pour ces contrôles ils peuvent imposer à l’usager de 10 000 à 20 000 euros de travaux.

Nous avons constaté que le quorum n’était pas atteint pour cette réunion, qui a pu se tenir car c’était la deuxième convocation.

 

Le bureau de l’ADAV le 21 avril 2017

 

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Après la réunion du comité syndical du SIANE

Publié le par A.D.A.V

Suite à la réunion du comité syndical du SIANE du 10.02.2017

 

Le président a indiqué que pour les usagers qui vont bénéficier de la réalisation d’un tout à l’égout et si les documents officiels sont bien en route, le SIANE ne fera plus de contrôle pour ces usagers, ce que notre association réclame depuis longtemps.

Monsieur LE MOINE, vice président de la com-com, responsable de l’assainissement est intervenu pour expliquer le devenir du syndicat, suite à la fusion de la com-com « la brie des morin » et la com-com « le cœur de la brie ». Le SIANE va disparaitre sous sa formule actuelle, mais le service va perdurer, sous l’autorité de la com-com qui a pris la compétence assainissement collectif et non collectif. Tous ces changements, d’après Mr LE MOINE entreront en vigueur aux environs de 2020. Donc pour le moment rien ne change pour l’usager, Mr BEAUFORT restant maitre à bord, une nouvelle secrétaire remplace l’ancienne qui a démissionné.

En ce qui concerne les usagers qui ont acheté une propriété et qui ont un an pour faire les travaux de mise en conformité et qui ne le font pas, après réflexion, le président indique qu’il maintiendra la visite annuelle et le paiement de 165 euros jusqu’à la mise en conformité, car il ne voit pas comment obliger les usagers à faire les travaux malgré les textes légaux existants.

Nous espérons que nos élus, issus de la fusion des com-com profiteront de cette occasion pour revoir le fonctionnement de ce service qui, depuis le début de sa création a été au préjudice des usagers.

Il est à noter que le délégué suppléant de la commune de Villeneuve sur Bellot, censé remplacer le délégué titulaire, absent pour cause d’opération, pour la deuxième fois n’était pas présent à cette réunion, ce qui fait que la commune de Villeneuve sur Bellot n’était pas représentée et n’avait pas son mot à dire. Notre commune ne peut que subir les décisions des autres.

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Le SIANE et les micro-stations

Publié le par A.D.A.V

Voici le nouveau combat que nous allons mener pour l’année 2017 que nous vous souhaitons heureuse.

 

Le SIANE continue sur sa lancée à créer des inégalités entre les usagers, ce qui nous parait inadmissible. En effet les micro-stations dont les usagers ne sont pas sous contrat d’entretien sont indûment taxées à 165 euros par an, comme les usagers qui n’ont aucune installation et classés en priorité 1, alors que la micro-station est un équipement agréé par les services de l’Etat et dont les rejets sont contrôlables en 10 minutes.

Les micro-stations dont le propriétaire est sous contrat avec le fabricant sont contrôlées tous les 5 ans par le SIANE, toujours à 165 euros et pour 10 minutes. Cependant le propriétaire est redevable du contrat avec le fabricant pour un montant d’environ 200 euros annuels. Cherchez l’erreur. Que penser de cette attitude du SIANE, si ce n’est pas une question d’argent ?

On espère que suite à la fusion des communautés de communes pour la réhabilitation des assainissements les élus vont enfin prendre conscience qu’ils ne peuvent pas continuer ainsi à prendre les usagers pour des banquiers.

 

*****

 

En ce qui concerne les subventions de l’agence de l’eau qui sont distribuées uniquement à la collectivité pour des travaux regroupés commune par commune, on constate que cela va prendre une éternité avec le risque qu’il n’y ait plus de subventions. Notre association, ADAV, avait en 2012 contacté la communauté de communes et l’agence de l’eau par courrier, à plusieurs reprises, pour que les usagers puissent individuellement obtenir les subventions de l’agence de l’eau, bien sur sous le contrôle du SIANE. Nous n’avons reçu aucune réponse. Et pourtant nous sommes convaincus que cela accélérerait les réhabilitations, à moindre coût, dans l’intérêt de tous.

 

Le bureau de l’ADAV le 3 février 2017

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