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Après la réunion du comité syndical du SIANE

Publié le par A.D.A.V

Suite à la réunion du comité syndical du SIANE du 10.02.2017

 

Le président a indiqué que pour les usagers qui vont bénéficier de la réalisation d’un tout à l’égout et si les documents officiels sont bien en route, le SIANE ne fera plus de contrôle pour ces usagers, ce que notre association réclame depuis longtemps.

Monsieur LE MOINE, vice président de la com-com, responsable de l’assainissement est intervenu pour expliquer le devenir du syndicat, suite à la fusion de la com-com « la brie des morin » et la com-com « le cœur de la brie ». Le SIANE va disparaitre sous sa formule actuelle, mais le service va perdurer, sous l’autorité de la com-com qui a pris la compétence assainissement collectif et non collectif. Tous ces changements, d’après Mr LE MOINE entreront en vigueur aux environs de 2020. Donc pour le moment rien ne change pour l’usager, Mr BEAUFORT restant maitre à bord, une nouvelle secrétaire remplace l’ancienne qui a démissionné.

En ce qui concerne les usagers qui ont acheté une propriété et qui ont un an pour faire les travaux de mise en conformité et qui ne le font pas, après réflexion, le président indique qu’il maintiendra la visite annuelle et le paiement de 165 euros jusqu’à la mise en conformité, car il ne voit pas comment obliger les usagers à faire les travaux malgré les textes légaux existants.

Nous espérons que nos élus, issus de la fusion des com-com profiteront de cette occasion pour revoir le fonctionnement de ce service qui, depuis le début de sa création a été au préjudice des usagers.

Il est à noter que le délégué suppléant de la commune de Villeneuve sur Bellot, censé remplacer le délégué titulaire, absent pour cause d’opération, pour la deuxième fois n’était pas présent à cette réunion, ce qui fait que la commune de Villeneuve sur Bellot n’était pas représentée et n’avait pas son mot à dire. Notre commune ne peut que subir les décisions des autres.

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Le SIANE et les micro-stations

Publié le par A.D.A.V

Voici le nouveau combat que nous allons mener pour l’année 2017 que nous vous souhaitons heureuse.

 

Le SIANE continue sur sa lancée à créer des inégalités entre les usagers, ce qui nous parait inadmissible. En effet les micro-stations dont les usagers ne sont pas sous contrat d’entretien sont indûment taxées à 165 euros par an, comme les usagers qui n’ont aucune installation et classés en priorité 1, alors que la micro-station est un équipement agréé par les services de l’Etat et dont les rejets sont contrôlables en 10 minutes.

Les micro-stations dont le propriétaire est sous contrat avec le fabricant sont contrôlées tous les 5 ans par le SIANE, toujours à 165 euros et pour 10 minutes. Cependant le propriétaire est redevable du contrat avec le fabricant pour un montant d’environ 200 euros annuels. Cherchez l’erreur. Que penser de cette attitude du SIANE, si ce n’est pas une question d’argent ?

On espère que suite à la fusion des communautés de communes pour la réhabilitation des assainissements les élus vont enfin prendre conscience qu’ils ne peuvent pas continuer ainsi à prendre les usagers pour des banquiers.

 

*****

 

En ce qui concerne les subventions de l’agence de l’eau qui sont distribuées uniquement à la collectivité pour des travaux regroupés commune par commune, on constate que cela va prendre une éternité avec le risque qu’il n’y ait plus de subventions. Notre association, ADAV, avait en 2012 contacté la communauté de communes et l’agence de l’eau par courrier, à plusieurs reprises, pour que les usagers puissent individuellement obtenir les subventions de l’agence de l’eau, bien sur sous le contrôle du SIANE. Nous n’avons reçu aucune réponse. Et pourtant nous sommes convaincus que cela accélérerait les réhabilitations, à moindre coût, dans l’intérêt de tous.

 

Le bureau de l’ADAV le 3 février 2017

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Suite aux rumeurs distillées par les agents du SIANE qui laissent croire que l'A.D.AV. décide pour le SIANE

Publié le par A.D.A.V

Monsieur Alain BEAUFORT

Président du SIANE-SPANC de Rebais

9-13 Avenue Jean de la Fontaine

77510 REBAIS

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués au comité syndical du SIANE

 

Depuis quelques temps une rumeur circule, colportée par les agents du SIANE, faisant état de fausses informations susceptibles d’engendrer la confusion chez les usagers et donnant une image très négative des élus chargés de gérer un service public. En espérant que cette rumeur est inexacte, voici de quoi il s’agit :

Les services du SIANE indiquent aux usagers que le prix du contrôle a été fixé par l’ADAV au tarif abusif de 165 euros. C’est trop d’honneur ! Mais vous savez que cela est faux, vous qui êtes à la direction du SIANE soit à un poste de responsabilité importante soit comme participant aux réunions du syndicat, là où sont votées les décisions, y compris et surtout, les prix du contrôle. Car c’est bien vous qui fixez la périodicité et le prix du contrôle et non l’ADAV. Il est vrai que si vous aviez tenu compte de nos suggestions d’il y a quelques temps vous auriez fixé ce prix à 40 euros, prix qui parait raisonnable, compte tenu du travail fourni et représentant seulement le quart de ce que vous demandez pour alimenter votre petit trésor déjà bien replet pour un service qui n’est pas sensé faire du bénéfice.

Le fait que l’ADAV vous ait obligé à respecter la législation en ne percevant les redevances qu’une fois le service rendu ne vous autorise pas à vous défausser sur ceux qui ne peuvent que subir. Assumez vos responsabilités !

Vous qui êtes aux responsabilités vous ne pouvez pas ignorer les pratiques de vos subordonnés, à moins bien sûr qu’ils aient reçu l’ordre de le faire ? Nous vous demandons instamment de faire cesser ces mensonges en qui nous voyons une vraie diffamation qui, si elle persistait, nous conduirait inévitablement à porter plainte.

En espérant, Monsieur le Président, que vous allez mettre bon ordre dans le fonctionnement de vos services et rétablir la vérité, et dans l’attente de votre réponse nous vous prions de croire à nos sentiments les meilleurs.

 

Pour le bureau de l’ADAV

Le Président

P. TUBEUF

 

Copie à tous les délégués au comité syndical du SIANE

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LU DANS LE "PAYS BRIARD" DU 07.11.2016

Publié le par A.D.A.V

LU DANS LE "PAYS BRIARD" DU 07.11.2016

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MANIFESTE confiANCe A FAIRE SUIVRE ET SIGNE AVEC LA PETITION

Publié le par A.D.A.V

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PETITION NATIONALE POUR LA REFONTE DES SPANCs.A FAIRE SUIVRE A TOUS VOS CONTACTS

Publié le par A.D.A.V

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ACTION NATIONALE CONFEDERATION CONFI-ANC-e,soutenue par L'A.D.A.V

Publié le par A.D.A.V

Confi-ANC-e
Confédération Indépendante pour un Assainissement Non Collectif Équitable
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
17 octobre 2016
Les services publics d’assainissement non collectif (SPANCs),
entre inégalité et illégalité
Les usagers exigent un moratoire et passent à l’action …
Les usagers interpellent le gouvernement sur la mise en oeuvre
calamiteuse des SPANCs (services publics d’assainissement non
collectif) : par la signature d’un manifeste, ils décident, dorénavant,
d’interdire l’accès de leur propriété aux agents de ces services.
Plus de douze millions de Français(e)s sont assujetti(e)s à des SPANCs (services
publics d’assainissement non collectif) qu’ils financent intégralement. Chargés du
contrôle des systèmes d’assainissement autonomes des eaux usées domestiques, ces
services sont mis en oeuvre dans des conditions scandaleuses d’inégalité de traitement
entre les citoyens et parfois de façon illégale !
Astreints à ouvrir leur propriété privée aux SPANCs, les particuliers sont soumis :
- à des obligations de contrôles payants de leurs installations d’assainissement
autonome, selon une périodicité qui va de 4 ans à 10 ans, et parfois même tous les
ans ;
- à des contrôles de ces installations, réalisés par des agents des SPANCs qui ne
bénéficient pas d’une certification professionnelle nationale, délivrée par les pouvoirs
publics;
- au paiement d’une redevance (pour la vérification de la « conformité » de leur
système), dont le montant varie de 1 à …20 !
- à des obligations de travaux de « remise aux normes », souvent injustifiés, qui
s’élèvent en moyenne à 10 000 euros, mais qui peuvent dépasser 20 000 euros ;
- à la brutalité de sanctions imposées par les collectivités responsables des services,
(pénalités financières, avec saisies sur leurs salaires ou sur leurs retraites), lorsqu’ils
osent contester.
Avec une réglementation nationale aussi incompréhensible qu’inadaptée, ils s’estiment
les otages des entreprises qui ont fait main basse sur un marché dont le chiffre d’affaire
est estimé à plus d’un milliard d’euros par an...
Malgré des alertes récurrentes depuis plusieurs années (appels des usagers, de leurs
associations, rapports accablants publiés sur les dysfonctionnements des SPANCs), les
pouvoirs publics restent sourds …
Aujourd’hui, la coupe est pleine !
Les usagers refusent l’accès de leur propriété privée aux SPANCs, jusqu’à
l’obtention …
- de la certification des agents du SPANC et l’attestation d’absence de lien d’intérêt entre
les contrôleurs et les entreprises chargées des réaliser les travaux après les contrôles.
- d’un référentiel national unifié des prix des prestations, publié sous l’égide des pouvoirs
publics, qui s’imposera à tous les acteurs, afin de respecter le fondement constitutionnel
de l’égalité des usagers devant le service public.
- de la mise en conformité et l’harmonisation de tous les règlements de service.
c ontact@reseauconfiance.org http://www.linscription.com/activite.php?P1=3383
02 96 26 56 32 www.change.org/petition-confiANCe
06 74 50 83 55 http://reseauconfiance.org/usagers-passent-a-laction

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compte-rendu, par l'ADAV, du conseil municipal de Villeneuve

Publié le par A.D.A.V

~ Compte-rendu par l’ADAV de la réunion du conseil municipal de Villeneuve sur Bellot du 14.09.2016, à laquelle nous avons assisté. Nous allons commenter la partie qui nous intéresse plus particulièrement de l’ordre du jour. 1) l’assainissement collectif 2) l’assainissement individuel ANC Tout d’abord, je dois dire que ce conseil, préparé en catimini la veille, fut une mascarade, car tout avait été décidé d’avance. Il n’y a donc pas eu de débat public avec les conseillers sur le sujet. 1) Pour ce qui est du collectif, le maire nous a annoncé que le terrain pour la STEP allait être acheté avant la fin de l’année. Il nous a annoncé aussi que la délégation de pouvoir faite au SIVOM pour la mise en œuvre des dossiers et des travaux par les deux communes n’avait pas entièrement été acceptée. Seule la commune de Bellot est conforme. Par contre le préfet prétend ne pas avoir reçu les dossiers de Villeneuve. Le maire soutien le contraire. On pense qu’il y a un problème à la préfecture. En conséquence, nouveau retard pour ce dossier. En plus le maire nous informe que la future station ne sortira pas de terre avant 2020, ce que Mr LEGRAND, adjoint aux travaux, ne confirma pas. Il pense plutôt que la date pourrait être 2021 ou 2022. Le maire rajoute que, pour le réseau, il faut compter dix ans. (On est en droit de se demander comment une commune qui a créé une commission assainissement en 2008 pour s’occuper du problème peut par rapport aux communes de Sablonnières-Doue-Viels-Maisons et Verdelot, qui ont tous fini leurs travaux, se trouver autant à la traine, si ce n’est que les élus n’ont pas fait de l’assainissement leur priorité, en dépit de la règlementation qui oblige à se mettre aux normes. Ajoutons que nous avons une station obsolète qui pollue le Morin à chaque pluie importante.) Par voie de conséquence les subventions qui étaient en 2008 de 60% par l’agence de l’eau, 20% par le département et 15% par la région sont devenues aujourd’hui, comme annoncées par le maire, 40% par l’agence de l’eau, 15% par le département et rien par la région. Donc il reste aujourd’hui à financer par la commune 45%. Il est évident que l’on fera les poches des usagers par l’impôt. La faute à qui ? Et si personne n’accélère le dossier un jour il n’y aura plus de subvention. 2) Pour l’ANC, le non collectif, notre association avait écrit au maire pour attirer son attention sur la décision illégale du SIANE de contrôler et de faire payer annuellement aux usagers classés en catégorie 1 la somme de 165 euros jusqu’à la mise en conformité de leur installation. En réalité, ces usagers ont payés pendant des années la taxe d’assainissement comme s’ils étaient raccordés au collectif, taxe qui a été abrogée en 2006. Ces mêmes usagers vont être raccordés dans quelques années au collectif ce qui veut dire que personne n’entamera des travaux de mise en conformité trop couteux et inutiles avant la réalisation de la STEP. Nous avons donc demandé à la commune qui à l’époque a touché cette taxe de payer pour les usagers cette pénalité instaurée par le SIANE, sachant que l’ancien maire n’est pas parti avec la caisse. A ce conseil, le maire a demandé à ses conseillers (ce sont ses propres termes.) : « vous me confirmez bien que vous ne voulez pas que la commune paie cette pénalité si un usager le demande ? ». Tous en chœur ont répondu oui, sans aucune discussion du fait de la réunion non officielle et préparatoire de la veille. On peut constater que parmi les conseillers aucun n’est concerné par le problème. Je ne vais pas me faire des amis au sein de ce conseil, mais je pense qu’il faut que les choses soient dites et que chacun prenne ses responsabilités dans ce dossier, car il y va de sommes colossales à verser par le contribuable. Le président de l’ADAV P. TUBEUF

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Le trésor caché du SIANE

Publié le par A.D.A.V

~Le trésor caché du SIANE Le SIANE, syndicat chargé entre autres de contrôler les assainissements individuels des particuliers non reliés à un réseau collectif et de les conseiller pour les mises aux normes éventuelles.. Pour cela il a le droit de percevoir une redevance qui doit lui permettre une gestion saine avec un budget équilibré. Il n’est pas supposé faire des bénéfices. Tout cela parait bien, conforme à la loi et profitable à la population. C’est sans compter sur l’esprit de lucre des élus, dont l’argent facile qui n’est pas le leur attise les convoitises. Deux exemples : 1) Lors de la dernière réunion des membres du syndicat, il a été fait état d’un excédent de 471.000 euros dont la provenance n’a jamais été correctement expliquée, même aux délégués des communes. Bien entendu, l’ADAV, cet empêcheur de tourner en rond , n’a jamais reçu de réponses à sa demande d’explication. Elle a sollicité la CADA pour tenter d’avoir accès aux documents administratifs qui doivent bien exister. 2) Dans un village, il existe des foyers qui n’ont aucun assainissement mais qui ont payé pendant des années une redevance car ils croyaient être raccordés à un réseau collectif alors qu’il n’en était rien. Erreur ou faute des élus ? Les foyers en question ne sont nullement responsables de cette situation non conforme. Et pourtant les dirigeants du SIANE ont décidé d’instaurer une amende de 165 euros annuels. Pour rien, simplement pour satisfaire les appétits voraces de ces harpagons modernes. Un moratoire serait la solution la plus appropriée, mais non, ces usagers doivent payer au prix fort les erreurs de leurs élus. Totalement incompréhensible et immoral, même s’il ne faut pas mêler politique et moralité. Nos adhérents peuvent compter sur notre association pour défendre leurs droits et nous utiliserons tous les moyens en notre possession. Le bureau de l’ADAV Le 31 Août 2016

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Lettre au Président Alain BEAUFORT du 09.06.2016 suite à sa réponse que vous pourrez lire ci-dessous

Publié le par A.D.A.V

Lettre au Président Alain BEAUFORT  du 09.06.2016 suite à sa réponse que vous pourrez lire ci-dessous
Lettre au Président Alain BEAUFORT  du 09.06.2016 suite à sa réponse que vous pourrez lire ci-dessous

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